La commission, en charge de l'élaboration de l'avant-projet de loi portant révision constitutionnelle a été installée, hier, à Alger, par le Premier ministre et devrait remettre les projets de textes de révision de la loi fondamentale «dans les plus brefs délais». Annoncée par le président de la République dans son discours à la nation, le 15 avril 2011, la commission mise en place dimanche, par le chef de l'Etat et installée hier, par M. Sellal, compte cinq professeurs d'universités, Mme Faouzia Benbadis, MM. Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha, Abderrazak Zaouina et Azzouz Kerdoun en sa qualité de président. La commission devra traduire en textes juridiques la synthèse élaborée par un groupe de travail des propositions de la classe politique, les acteurs sociaux et économiques lors des consultations menées par le M. Bensalah et le Premier ministre sur les réformes politiques. Cette tâche de la commission devra s'appuyer sur les orientations du chef de l'Etat sur la révision de la Constitution, a souligné M. Kerdoune, hier à Alger. «Je me dois de souligner, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne», a souligné Abdelmalek Sellal, au cours de son allocution lors de l'installation de la commission en question. Pour le Premier ministre, les constantes nationales, les valeurs et les principes fondateurs de la société algérienne « incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens». Aussi, il a fait état de deux chantiers «importants» lancés par le chef de l'Etat constituant les piliers des réformes politiques engagées, à savoir, le législatif pour le premier chantier et le second d'ordre constitutionnel. S'agissant du premier chantier portant révision de l'arsenal législatif relatif au régime électoral, partis politiques, l'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et l'information, il a pour objectif de donner «plus de consistance aux règles d'exercice démocratique et plus de transparence au libre choix des citoyens», selon M. Sellal. Soulignant plus loin que la révision législative avait aussi pour objectif de «conforter la liberté d'association, consolider le cadre juridique du pluralisme démocratique» et aussi «engager une ouverture du champ audio-visuel dans le pays». S'agissant du second chantier, pour le Premier ministre , il s'agit de la révision de la Constitution, «visant en substance, à adapter la loi fondamentale aux nouvelles exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations en cours à travers le monde». Le document, synthétisant les propositions émises lors des consultations précitées avec M. Bensaleh et le Premier ministre sur la base des orientations du chef de l'Etat étant récemment achevé par «un groupe de travail qualifié», sera «mis à la disposition » de la commission de Kerdoune. Les travaux de la commission en charge de l'élaboration du projet de loi de révision de la Constitution porteront sur l'examen du document précité avec «toute indépendance et rigueur requises», souligne M. Sellal. La commission est appelée «à donner son point de vue sur le contenu du document et sa cohérence d'ensemble», a-t-il ajouté. La commission Kerdoune pourra formuler éventuellement «toute suggestion qu'elle aura jugé pertinente», et ce, selon M. Sellal «en vue d'enrichir ce document et d'élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle». Les résultats des travaux devront être remis au chef de l'Etat, «dans les plus brefs délais» sans plus de précisions à ce propos qui s'assurera «de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux», a souligné M. Sellal. Ainsi, le président de la République décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée »
