Ouverture du Salon du commerce électronique et de l'économie numérique    Au nom du sionisme et de l'Amérique, le monde tu domineras !    La Finale JSK – ESS à Rouiba    Retour du MCA après une longue absence    Eliminatoires de la Coupe du monde des U17 féminines Maroc -Algérie La FAF dit non… si le même maillot est arboré    L'importance de la lecture de l'histoire réside dans le renforcement de la cohésion de la Nation    La revalorisation des pensions et allocations de retraite témoigne l'intérêt accordé par le président de la République à cette catégorie    L'ANIE insiste sur la supervision participative des prochaines élections présidentielles    Signature de dix accords de coopération entre des opérateurs algériens et mauritaniens    La Journée nationale de la Mémoire, un rendez-vous pour renouveler notre fidélité au serment fait aux chouhada    Triathlon/Coupe d'Afrique de développement régional: l'Algérie représentée par 18 athlètes, toutes les conditions sont réunies    Ghaza: l'OCI condamne vigoureusement l'escalade sioniste et son expansion à Rafah    Secousse tellurique de 3,7 dans la wilaya d'El Bayadh    Le président de la République reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Journée nationale de la Mémoire: une commémoration sous le signe du recueillement et du développement dans les wilayas du centre    Accidents de la route: 38 morts et 1474 blessés en une semaine    Les citoyens algériens résidant à l'étranger autorisés à entrer sur le territoire national en présentant la pièce d'identité nationale    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 215e jour de l'agression sioniste    A la demande de l'Algérie, réunion de consultations à huis-clos au CS sur les charniers à Ghaza    Championnats arabes U20 d'athlétisme : médaille d'argent pour Anes Chaouati au 10.000 m marche    Cherfa met en avant les efforts de l'Algérie en matière de production d'engrais et d'approvisionnement de l'Afrique    Valoriser l'héritage historique c'est fortifier la nation et renforcer son lien avec la patrie    De profondes réformes s'imposent pour devenir un pays émergent    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    Deux véhicules volés récupérés par les gendarmes    Un montage financier de 80 milliards de centimes pour embellir les espaces de détente et les plages    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    L'Egypte dénonce l'offensive israélienne    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    La fierté d'une nation !    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison contre un promoteur immobilier
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 04 - 2013

La justice de Batna a condamné, mardi dernier, le promoteur immobilier Djebbar Farouk, auteur d'une escroquerie de 24,5 milliards au détriment de 554 souscripteurs victimes, à une peine de 10 années de prison ferme.
L'escroc a été condamné par contumace dès lors qu'il est en fuite et activement recherché par la police judiciaire bien que des indiscrétions non confirmées font état de sa présence en Espagne et des apparitions seraient signalées du côté de Tunis où il rencontrerait périodiquement sa mère qui réside à Batna. Un avocat se rabat sur deux cadres de la Cnep comme «boucs émissaires» Ce hold up grandeur nature aura soulevé à Batna une vaste réprobation qui s'est apitoyée sur le cas des 554 victimes de cette arnaque, souscripteurs pour l'achat sur plans de logements dont ils n'auront jamais les clés. Le verdict de la justice a concerné les proches collaborateurs du promoteur, à savoir son propre comptable qui s'est vu infligé la peine de 4 années de prison outre une amende de 500 000 DA. Quant à l'ex-directeur de la Cnep-Batna, H. F., il a écopé de 6 années de prison, le caissier de 6 mois et le chef du service crédits de 2 années. Cependant, la justice a acquitté le chef de projet et deux secrétaires ayant travaillé chez le principal accusé. La satisfaction du verdict prononcé par la justice se lisait sur le visage de l'avocat d'une partie des victimes, Me Djaafar Mohamed Larbi lequel s'est estimé comblé par l'implication de l'ancien directeur de la Cnep ce qui ouvre, selon lui, la possibilité pour les victimes du promoteur de se constituer partie civile pour récupérer leur argent volé. Mais pour les spécialistes du droit, cette hypothèse n'est pas plausible puisque la justice ne devrait faire de fixation dans ce cas précis que sur le coupable principal de l'escroquerie le promoteur Djebbar Farouk dont la responsabilité personnelle et délictueuse est la seule engagée dans ce dossier. Le promoteur escroc était titulaire d'un compte bancaire de type commercial à la Cnep et de ce fait, il ne pouvait être tenu que seul responsable des transactions qu'il effectuait. C'est pourquoi les observateurs sont pantois devant les sanctions infligées au caissier et au chef de service des crédits de la Cnep dont aucune preuve matérielle et tangible n'a été apportée quant à leur éventuelle implication dans cette escroquerie, conçue et exécutée par le seul titulaire du compte en l'occurrence le promoteur. C'est un titulaire de compte bancaire donc un client de la banque qui a utilisé des transactions sur son compte, sans aucune intervention du caissier et du chef de service crédits, sauf qu'il s'est avéré être un escroc. Les juristes et les hommes des robes noires de Batna soulignent avec force que les préposés de la banque Cnep ne partagent aucune responsabilité de quelque ordre que ce soit avec l'escroc lequel aura abusé de la confiance non pas seulement des 554 souscripteurs-victimes mais aussi de la confiance de la banque Cnep qui, selon certains hommes de droit, aurait dû actionner en justice le promoteur pour abus de confiance et pour préjudices moraux et matériels subis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.