IATF 2025: l'Algérie vise un succès déterminant pour booster le commerce africain    Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détresse d'une femme face à un notaire peu scrupuleux
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 05 - 2013

C'est incroyable ce qui est arrivé à Mme Hamida Bedjaoui qui n'est autre que la nièce du célèbre musicien Mohamed Iguerbouchéne. Cette dame est en train d'effectuer un véritable parcours du combattant pour arracher ses droits en vertu d'un acte notarié en bonne et due forme, et ce, devant un mutisme totale de l'autorité judiciaire.
Tout portait à croire que l'acte de donation en question n'était qu'une simple formalité, mais force est de constater que cette affaire aller prendre des proportions inimaginables car vraisemblablement, comme l'avoue Mme Bedjaoui, « je pense que quelqu'un veut détourner mon bien à son profit et c'est pour cette raison qu'à cette heure précise, mon acte de propriété n'a pas été validé par les différents services des réserves foncières de Cherchell et cela depuis le 29 janvier 2000, date de la signature de l'acte de donation». En effet, en date du 29 janvier 2000, le donateur qui n'est autre que l'oncle de la bénéficiaire, a léguer sous forme de donation un terrain de 4,03 ha à sa nièce Bedjaoui Hamida en présence de deux témoins devant le notaire. Le document en question a été inscrit par la suite à la direction des impôts de Tipasa durant l'année 2000. Sur le reçu de frais établi par le notaire, on peu lire ( je soussigné ...... notaire à Hadjout certifie et atteste avoir reçu de Mme Bedjaoui Hamida la somme de 35 000 DA représentant les frais notariés relatifs à la donation qui lui a été consentie par son oncle M. Iguerbouchène Mustapha suivant acte dressé par nos soins en date du 29 janvier 2000). Mais au grand désespoir de Mme Bedjaoui, cet acte n'a jamais était transmis à la réserve foncière pour sa validation. Devant un silence qui ne dit pas son nom et après plus de neuf ans et ne voyant rien venir, Mme Bedjaoui à poursuivi en justice le notaire devant le tribunal de Hadjout en date du 20 octobre 2009 qui a condamné l'intéressé à l'obligation de remettre l'acte en question. Aussi en date du 21 février 2010, la cour de Blida a entériné les décisions du tribunal de Hadjout en faveur de la plaignante. Par ailleurs, en date du 20 mai 2010, le tribunal de Hadjout a notifié au notaire un délai d'un mois pour clôturer les procédures liées à l'acte de donation au profit de la plaignante. Durant le mois d'avril de cette année, nous nous sommes rendus au cabinet du notaire pour connaître les raisons de ce retard et la non-application des décisions de justice. Ce dernier accuse ouvertement la direction des réserves foncière de Cherchell en affirmant que c'est cette dernière qui a bloqué délibérément son dossier. Nous nous sommes rapprochés en date du mai 2013 des services de la réserve foncière de Cherchell afin de vérifier les allégations du notaire. Quelle fut notre surprise de constater que le dossier de Mme Bedjaoui Hamida a atterri sur le bureau du conservateur en date du 17 janvier 2013, soit 13 années plus tard. Ainsi, il apparaît clairement que ce notaire indélicat tente par des moyens directs ou indirects à saper le morale de cette femme et ceci conforte la peur de cette dernière qui affirme que des personnes occultes visent à accaparer son terrain. Aux dernières nouvelles, la cour de Blida en date du 15 mai 2013 a reconnu que c'est un acte authentique et par conséquent le notaire se voit obliger de remettre ce document à Mme Bedjaoui Hamida pour en jouir en toutes circonstances. Cet épilogue dramatique est la seule faute d'un individu qui au mépris des lois s'ingénue à semer le trouble et l'inquiétude chez une mère de famille qui durant près de 13 ans qui vit dans la peur sans compter les sommes astronomiques qu'elle a dû débourser pour faire valoir ses droits légitimes. Il convient de souligner que par la faute de ce notaire, Mme Bedjaoui vit avec ses deux filles sans eau ni électricité ni téléphone compte tenu que l'acte n'est pas en sa possession pour se rapprocher des différentes institutions afin de clarifier une situation des plus dramatiques. Le terrorisme administratif existe bel et bien chez nous mais le plus grave est qu'il émane d'hommes qui sont censés représenter la loi et non la contourner à leur profit. Le drame qu'est en train de vivre Mme Bedjaoui n'est que la partie visible de l'iceberg.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.