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La question relative à l'article 87 bis débattue lors de la tripartite sociale d'ici à fin 2013
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 08 - 2013

S'exprimant lors d'un point de presse animé dans la wilaya de Aïn Defla, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a déclaré que l'article 87 bis sera débattu lors de la tripartite sociale d'ici à la fin de l'année en cours.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh effectuant une visite de travail dans la wilaya de Bordj Bou-Arréridj a déclaré que l'article 87 bis relatif à la «définition même du salaire national minimum garanti (SNMG) sera débattu lors de la prochaine tripartite. «Ce que nous aurons à faire lors de la réunion de la tripartite en question, c'est d'apporter un amendement à l'article 87 bis, donc à la définition de celui-ci», a indiqué M. Louh, estimant que son abrogation relève de l'impossible. Pour rappel, lors du congrès de la Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale tenu au début du mois de juillet dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a annoncé que les propositions d'amendement de l'article 87 bis, relatif aux relations de travail, seront mises en débat lors de la prochaine tripartite, prévue en septembre prochain. M. Louh a considéré, lors d'un point de presse qu'il a animé en marge du congrès, que «l'article 87 bis ne facilite pas la tâche au gouvernement en matière d'augmentation des salaires, et crée beaucoup de problèmes et d'obstacles». L'article en question stipule que le salaire national minimal garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l'exception des frais de mission. Le ministre avait fait auparavant état de «l'achèvement de la préparation des propositions d'amendement dudit article, conjointement entre son département et les partenaires sociaux», en précisant que le dossier y afférent se trouve au niveau du Premier ministère. Rappelant que la Fonction publique a té saisie par le décret en 2006 où les réformes entreprises lui ont donné un statut, et par ricochet, une augmentation de salaires des fonctionnaires. M. Louh a estimé que «la révision de l'article 87 bis est nécessaire pour le bon fonctionnement de la politique salariale du pays.» «Nous voulons, avec tous nos partenaires, arriver à une solution qui sera acceptée de tout le monde, pour peu que celle-ci serve l'économie nationale», a ajouté le ministre, notant que «d'aucuns évoquent l'article 87 bis sans réellement en connaître la teneur.» Lors de cette visite, M. Louh a inauguré le nouveau siège de l'Agence nationale de l'emploi (Anem) de Hammam Righa. A Aïn Defla, le ministre s'est rendu au siège de la Cnas et de la Caisse nationale des retraites (CNR) de même qu'il a visité une exposition tenue à la Maison de la culture par des jeunes ayant bénéficié des dispositifs de l'Ansej et de la Cnac.

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