«Le salaire national minimum garanti (SNMG) prévu (…) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». C'est cette formule de l'article 87 bis que contestent depuis des lustres les syndicats autonomes qui réclament son abrogation pure et simple, alors que le ministère du Travail qui reconnaît les «ravages» de cet article pense présentement à son «amendement». Ce terrain concédé est toutefois contesté également par les experts qui voient en cet amendement, «un énorme danger pour le monde du travail en Algérie». Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a en effet réitéré mardi à Aïn Defla, son annonce quant à la question relative à l'article 87 bis qui sera débattue lors de la tripartite sociale d'ici à la fin de l'année en cours. S'il estime que l'article 87 bis équivaut à la «définition même du salaire national minimum garanti (SNMG)», annonçant que la réunion de la tripartite tentera «d'apporter un amendement à l'article 87 bis, donc à la définition de celui-ci», il écartera carrément la possibilité de son abrogation qui relève pour lui de l'impossible. Pour M. Louh, l'abrogation relève donc de l'impossible. Il rappellera à cet effet que la Fonction publique était dirigée par décret jusqu'à l'année 2006 où les réformes entreprises lui ont donnée un statut, et par ricochet, une augmentation de salaires des fonctionnaires. Il a estimé en outre que «la révision de l'article 87 bis est nécessaire pour le bon fonctionnement de la politique salariale du pays». «Nous voulons, avec tous nos partenaires, arriver à une solution qui sera acceptée de tous, pour peu que celle-ci serve l'économie nationale», a ajouté le ministre, notant que «d'aucuns évoquent l'article 87 bis sans réellement en connaître la teneur». Et pourtant d'éminents experts sont de l'avis des syndicats, mettant en garde comme l'a fait Ammar Belhimer, juriste et expert en économie, contre le «dangers» de la révision de l'article en question qui consacrera à ses yeux, «l'esclavage». La révision prévue de l'article 87 bis du Code du travail «éliminera la référence au SNMG et consacrera l'esclavage», a-t-il dit dans une récente conférence de presse soutenant mordicus que cette révision consentie aujourd'hui par les pouvoirs publics est l'une des exigences du Fonds monétaire international (FMI). «A mon avis, l'amendement de l'article 87 bis consacrera, comme en France, le passage du CDI au CDD. Cela participe de la précarisation de la condition du travail dans notre pays, d'autant plus que le phénomène est associé à une tendance dangereuse à laquelle appelle de manière ferme le Fonds monétaire international, en l'occurrence l'abandon des négociations collectives de branches. Le FMI dit oui aux négociations avec des syndicats, mais dans les entreprises. C'est-à-dire avec des syndicats-maison et des syndicats en position de faiblesse», explique-t-il. Il convient de rappeler que trois groupes de travail ont été installés en 2011 pour l'examen de certains dossiers conformément aux décisions prises par la tripartite qui tenait sa 14e session en septembre 2011 en présence du gouvernement, de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et du patronat, l'article 87 bis du Code du travail figurant à l'ordre du jour de la session. Les propositions émanant du groupe de travail installé après la tenue de la dernière tripartite, allant dans le sens de la révision de l'article 87 bis du Code du travail, devraient être soumises au débat lors de la prochaine tripartite. Révision, abrogation, le débat est relancé et la «polémique» demeure de mise.
