Une réflexion est engagée par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville pour améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, a-t-on appris auprès de ce département ministériel. «Une réflexion est engagée au niveau du secteur en vue d'améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 notamment pour les dispositions de l'article 16 concernant les constructions non susceptibles de mise en conformité», en vue de susciter une pleine adhésion des citoyens à la démarche de la mise en conformité, a indiqué le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère, Rial Mohamed. La loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement sera prorogée pour une nouvelle période de trois ans, avait confirmé jeudi le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune. L'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Selon ce responsable, l'amendement formulé à l'initiative du ministère de l'Habitat est «une opportunité» offerte aux citoyens et aux organismes publics pour régulariser le statut juridique de leur construction. «En se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l'essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire», a-t-il ajouté. Initiée à la demande du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la loi du 20 juillet 2008 a pour objectif essentiel de résorber progressivement les images de désordre qu'offrent les constructions inachevées. Lors des assises de l'architecture organisées en décembre 2006 à Alger, le chef de l'Etat avait souligné la nécessité d'«effacer à jamais la désolante image de ces constructions anarchiques qui ont proliféré de Maghnia à Tébessa». «Des lois précises doivent régir les opérations de construction et de réalisation», avait-il plaidé. Poursuivant et approfondissant cette démarche, le plan d'action du gouvernement pour la période 2010-2014 s'est assigné, en application du programme du Président, le double objectif, d'une part, de maîtriser davantage la qualité des constructions au bénéfice du bien-être et de la sécurité des citoyens et, d'autre part, de bannir l'image des constructions inachevées, à travers un strict respect des normes urbanistiques. La promulgation de la loi du 20 juillet 2008 répond au souci de mettre un terme définitif aux multiples dérives qui défigurent l'environnement urbain. Le premier objectif poursuivi par le législateur, à travers la promulgation de cette loi, est de bannir la situation de non-achèvement des constructions.
