Le Conseil de la nation a étudié et examiné, hier, le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2014, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. Les membres du Conseil de la nation ont entamé hier l'examen du texte de loi portant règlement budgétaire de 2014 présenté par le ministre des Finances, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah. Les intervenants du Conseil de la nation ont souligné, dans leurs interventions que le texte de loi «constitue un grand pas en avant dans le processus de mise en œuvre du programme des investissements publics 2010-2014», appelant à «le mettre en application en veillant à rationaliser les dépenses publiques, à lutter contre la corruption et à construire l'économie de l'après-pétrole». Un membre du Conseil de la nation a estimé que «le volume du budget alloué au titre de cette loi représente un enjeu majeur à la hauteur des aspirations des citoyens» d'où la nécessité pour le gouvernement de «le mettre en œuvre en veillant à rationaliser les dépenses et à lutter contre la corruption». L'examen du projet de loi ouvert hier avec la présentation au débat général a connu son couronnement, hier, avec l'exposé du ministre des Finances aux préoccupations et interrogations soulevées par les intervenants. Les députés voulaient avoir un droit de regard sur les résultats des politiques budgétaires précédentes, en axant les débats sur le contrôle des dépenses budgétaires et l'évaluation de la Cour des comptes des conditions d'exécution des enveloppes allouées aux projets adoptés, des recettes et des dépenses selon les dispositions de la loi de 84-17 qui stipule que le ministre des Finances doit présenter la loi de règlement budgétaire d'une loi de finances antérieure de trois ans. Ils ont eu les éléments de réponses pour l'exécution de celle de 2014. Le ministre a indiqué que les projets de loi de règlement budgétaire pour 2014, et celui de la loi de finances ont été déposés devant le bureau de Conseil de la nation dans les délais réglementaires. Le calendrier de leur programmation reste du ressort de Conseil. Le projet de loi de règlement budgétaire s'articule, sur le plan méthodologique, autour de deux axes, le plan comptable et les résultats d'exécution de la loi de finances. Pour 2014, les résultats de l'exécution de la loi de finances se présentent en ce qui concerne les opérations du budget à 3 994,4 milliards de dinars dont 3 847,8 milliards inscrits au titre de la loi de finances, évoquant les bénéfices des fonds spéciaux du Trésor à 791,8 milliards de dinars. Quant aux pertes résultant des opérations de la dette publique, elles s'élèvent à 133,2 milliards de dinars. Un Conseil national de la fiscalité pour améliorer le recouvrement des impôts Concernant le renforcement du système de contrôle fiscal, Karim Djoudi a soutenu qu'il a été procédé dernièrement à la création d'un Conseil national de fiscalité dont le décret de fonctionnement de ses membres a été publié. Le ministre a, en outre, apporté des éléments de réponse concernant la situation de la Banque extérieure d'Algérie, du mouvement des banques et du Fonds de régulations des recettes. Les indicateurs économiques ont été détaillés permettant au ministre d'évoluer positivement la croissance économique à plus de 6%, tirée par les BTP avec plus de 6% de croissance. L'inflation a été réduite à 4,5% et la dette extérieure se stabilisait à 1,3 milliard de dollars, c'est-à-dire 2,2% du PIB. Les indicateurs humains et économiques ont connu des évolutions positives. Enfin, le ministre a précisé que le projet de loi de règlement s'établit selon la loi en se faisant dans les trois années précédentes, autrement dit N -3. Sur un autre plan, la loi de finances de 2014 qui a fait l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes dont le rapport accompagne le texte de loi, a permis à la commission des finances et du budget d'apporter ses recommandations afin de permettre l'orientation de la gestion vers des objectifs et des résultats pour améliorer l'exécution des programmes annuels inscrits dans le cadre de la loi de finances avec l'objectif de préserver la stabilité macro économique et financière et de maîtriser les prévisions budgétaires. Il s'agit d'un procédé pour mesurer les dépenses des ressources allouées aux différents programmes de développement aux dépenses effectuées par l'Etat. En définitif, le projet qui reste perfectible a permis aux parlementaires d'user de leur droit, ce qui a nécessité l'introduction des changements dans le contrôle et la gestion des dépenses publiques et responsabiliser les acteurs en optant pour les budgets d'objectifs et non de moyens en instaurant des paramètres de performance aux secteurs.
