La salle de conférence de l'Inped a abrité ce samedi une journée d'étude qui a réuni les experts géomètres et fonciers sous l'égide du conseil régional d'Alger qui dépend de l'Ogef. Trois interventions ont retenu l'attention des participants. Il s'agit de «la responsabilité civile et pénale du GEF». En effet, l'expert est susceptible d'être poursuivi en justice dans le cas de fautes prévues au code pénal. L'oratrice, représentant la justice, a expliqué la responsabilité d'ordre disciplinaire institué par l'ordonnance n°08/95. Elle citera des cas de manquements par des experts qui, par exemple, débordent l'assiette foncière pour grignoter des parties communes. Une autre intervention s'est attardée sur «le rôle du GEF dans la préservation des parties communes suivant le décret exécutif n°14-99 du 04/03/2014. Il s'agit de cas de gestion des parties communes sur lesquels le GEF établit des états descriptifs de division et de règlement de copropriété. Là encore les débats ont mis en avant la reconduite de mesures ayant existé auparavant mais que la législation avait occultées. Enfin, la dernière intervention s'est intéressée aux «effets de la concession agricole suivant la loi n° 10-03 du 15/08/2010». La spécificité du domaine agricole nécessite une expertise double : celle d'un géomètre et celle d'un agronome susceptible de décrire réellement la rentabilité ou non de la terre en litige. D'ailleurs, le magistrat a invité l'expert à faire preuve d'efficacité et d'honnêteté, même dans l'évaluation des honoraires d'expertises qu'elle a trouvé onéreux pour le justiciable. Les questions des experts ont tourné autour d'explicitations ou de détails importants tels que la non- recevabilité d'une expertise provenant d'une sous-traitance.
