La fiscalité algérienne dans sa forme actuelle est non seulement loin d'encourager la création d'entreprises mais favorise de plus en plus la migration du formel vers l'informel, ont averti hier, à Alger des experts du domaine. Ils ont préconisé ainsi une réforme urgente du secteur lors d'une conférence organisée par le Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care) sur «la révolution fiscale et budgétaire nécessaires pour l'émergence d'une économie hors hydrocarbures». Dans ce cadre, le président du Conseil national de la fiscalité (CNF), Abderezak Naili, a affirmé qu'aujourd'hui, il y a «un consensus sur la nécessité de diversifier notre économie, de mettre en place un cadre favorable à la création de richesses, d'où la nécessité de mettre en place des conditions de création de richesses compétitives». Dans son intervention, le président a relevé que les recettes fiscales hors fiscalité pétrolière sont le fruit d'une économie «anémiée, mal appréhendée et sous valorisée». D'après lui, l'assiette fiscale est trop petite et l'informel a une part importante dans l'économie de l'ordre de 40% tandis que 42% de l'emploi est informel et «cela a pour conséquence que l'on se focalise sur peu de contribuables», a-til ajouté. Dans son intervention, le président du CNF a constaté que la part de l'économie informelle est trop importante pour que des mesures de contrôle et de répression, à elles seules, puissent permettre le moindre progrès dans ce domaine. «Ne pas émettre de factures, ne pas payer la TVA est un mode de fonctionnement qui n'est plus marginal ou socialement considéré comme délictueux (...) c'est un mode adopté par des secteurs entiers de l'économie, notamment les secteurs de la distribution», at- il constaté. Pour sa part, le PDG de Humilis finances, Lies Kerrar, a considéré que la mise en place récente du CNF, avec une représentation diversifiée est un bon début pour la réforme du secteur. «Les moyens qui lui seront consacrés et le rôle qu'il aura à jouer dans la prospective des politiques fiscales et dans l'élaboration de la législation fiscale seront déterminants», a-t-il indiqué. Dans le débat qui a suivi les interventions des experts, les intervenants ont suggéré une réforme du secteur, notamment l'élimination progressive de la TAP (taxe sur les activités professionnelles) supprimée dans la plupart des pays y compris les pays voisins, et qui freine carrément le développement de l'entreprise, selon eux. A leur avis, la question de l'élimination de la TAP dans son mode de calcul actuel ne se pose pas, «c'est une évidence, et il ne devrait n'y avoir aucun débat sur son maintien », ont-ils souligné. Des experts de tous horizons ont proposé, en outre, une rupture sur la fiscalité transactionnelle, sur les dispositifs d'incitation fiscaux et sur le processus de l'administration fiscale, en dépit des progrès accomplis ces dernières années. Les objectifs visés par les réformes étant de permettre aux entreprises algériennes d'être compétitives de favoriser la création d'entreprises fonctionnant de façon formelle et permettre le transfert d'activités informelles vers le secteur formel, ont-ils précisé. Care est une association à but non lucratif agréée en 2003 qui a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de développement économique et social du pays à travers la réflexion, la communication et la promotion de toute initiative économique positive.
