Dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour améliorer la sécurité aérienne et la qualité des services ainsi que de leur rôle de soutien au programme économique et social, le projet de loi amendant et complétant la loi 98-06, définissant les règles générales relatives à l'aviation civile a été présentée, hier, par le ministre des Transports, Amar Ghoul devant les membres de la commission de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixe les règles générales relatives à l'aviation civile en matière de sécurité des activités aéronautiques, des mécanismes d'inspection et de contrôle, le respect des droits des passagers des transports aériens notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que les modalités d'exploitation de l'activité de transport aérien. Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a indiqué que ce projet de loi prévoit l'amélioration de la flotte aérienne avec 24 avions, 16 airbus et 8 Boeings. La réalisation des deux nouvelles aérogares internationales, celle d'Alger et de Tamanrasset. Amar Ghoul, a également indiqué que «le gouvernement a décidé, parallèlement à ces nouvelles dispositions, de renforcer la capacité des compagnies nationales, de lancer et de finaliser les travaux de construction des nouvelles aérogares d'Alger et d'Oran et de les promouvoir en HUB international». Sur un autre plan, des dispositions du projet de loi interviennent pour améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public, notamment, lors de refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé. Les principales mesures prévoient qu'en cas de refus d'embarquement contre leur volonté, d'annulation de leur vol ou de vol retardé, les passagers bénéficient d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le projet de loi interdit à toute entreprise publique de transport aérien de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée. La consolidation du centre d'entretien est un pôle africain, financièrement et à travers des cadres professionnels. Toutefois, le ministre des Transports a indiqué : «malgré la crise économique, le secteur des transports a connu un développement remarquable et ce, grâce au BIP».
