La ministre de la Culture, Nadia Labidi, a présenté lundi dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif aux activités et aux marché du livre approuvé en octobre 2013 en Conseil des ministres. Dans sa présentation du projet lors d'une séance plénière de l'APN, la ministre a estimé que cette loi avait pour objectifs de "dynamiser" et de "développer" l'industrie nationale du livre et la création littéraire, de "rapprocher" le livre des lecteurs ainsi que de "combler les vides" et d' "ouvrir de nouveaux horizons" afin d' "améliorer" la situation du livre en Algérie. Pour Mme Labidi, ce projet de loi qui "répond aux attentes des professionnels du livre", prend aussi "sérieusement" en charge la question de librairies qu'elle a qualifiées de "maillon faible" de la chaîne du livre. Cette prise en charge se traduit par l' "obligation (faite) aux entreprises et institutions publiques" de se fournir en livres dans les librairies des localités où elles se situent. La volonté de garantir l' "égalité entre les citoyens" se traduit, quant à elle, par l'instauration d'un prix unique pour le livre dans le cadre ce projet de loi, a également indiqué Mme Labidi. Outre le fait d' "encourager et d' "aider" des activités comme la traduction, le projet de loi vise, selon la ministre, à "poser les règles" de commercialisation du livre, notamment pour le "respect des constantes de la nation, l'intérêt national et l'ordre public". De nombreuses modifications au texte initial ont été introduites par la commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l'APN. Selon le rapport préliminaire de la commission, 36 articles (sur les 62 que compte le projet) ont été modifié dans le fond et huit dans la forme", en plus de l'ajout de trois nouveaux articles et la suppression de six autres. Ces modifications concernent, notamment, l'introduction de l' "égalité entre les secteurs public et privé" dans le respect des dispositions du projet de loi, le "renforcement" des mesures coercitives pour "les dispositions concernant le Coran" et l'introduction de nouvelles pénalités pour le non respect des dispositions concernant le livre scolaire et le "certificat de conformité" pour l'ouverture des librairies. Les députés qui devaient discuter l'avant projet de loi ont, pour leur part, concentré leur interventions sur des points comme les subventions publiques qu'ils estiment privilégier les éditeurs au détriment des autres acteurs de la chaîne du livre. D'autres ont estimé que ce projet consacrait le monopole du ministère de la Culture sur le livre à l'exclusion des autres acteurs (universitaires, écrivains, société civile, etc). Le projet de loi sur les activités et le marché du livre sera soumis au vote lundi 4 mai. Positions divergentes des professionnels Le projet de loi sur les activités et le marché du livre qui sera soumis au vote à l'APN lundi prochain, suscite déjà un débat controversé. Les deux syndicats des éditeurs du livre ont adopté des positions divergentes à l'égard de ce projet de loi. Dans un communiqué, le syndicat national des éditeurs du livre (SNEL) a estimé que le projet "entrave l'instauration d'une industrie nationale du livre", alors que le président de l'organisation nationale des éditeurs du livre (ONEL) a qualifié le texte d'"acquis à valoriser". Le SNEL qui a appelé les élus à "prendre une position historique pour préserver la culture nationale", a souligné que le projet de loi sur les activités et le marché du livre "comporte beaucoup de lacunes" et "entrave le processus d'instauration d'une industrie nationale du livre". Le syndicat a estimé dans ce sens que le projet "est en contradiction avec la Constitution et les lois de la République" et "compromet les acquis de la liberté d'expression, la créativité et les réalisations culturelles et intellectuelles". Pour ce syndicat, ce projet de loi "a été élaboré en l'absence des spécialistes et des intellectuels". De son coté, le président de l'ONEL Mustapha Kellab a estimé dans une déclaration à l'APS, que le projet de loi "constitue un acquis à valoriser", soulignant toutefois que "la question d'autorisation imposée par la tutelle aux éditeurs avant la publication, constitue une répression des libertés de manière générale". Il a indiqué dans ce sens que "changer la loi reste une question de temps. Quand nous acquerrons plus d'expérience et de crédibilité, nous aurons la force de proposer l'amendement des textes de loi", a-t-il soutenu. L'article 10 du chapitre II du projet de loi sur les activités et le marché du livre prévoit que "toutes les activités relatives à l'édition, la publication et la commercialisation du livre doivent être soumises à une autorisation de la tutelle qui délivre un document à cet effet".
