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La ministre de la Culture présente le projet de loi devant l'APN
LOI SUR LE LIVRE
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2015

La ministre de la Culture, Nadia Labidi, a présenté lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif aux activités et au marché du livre approuvé en octobre 2013 en Conseil des ministres.
Dans sa présentation du projet lors d'une séance plénière de l'APN, la ministre a estimé que cette loi avait pour objectifs de «dynamiser» et de «développer» l'industrie nationale du livre et la création littéraire, de «rapprocher» le livre des lecteurs ainsi que de «combler les vides» et d'«ouvrir de nouveaux horizons» afin d' «améliorer» la situation du livre en Algérie. Pour Mme Labidi, ce projet de loi qui «répond aux attentes des professionnels du livre», prend aussi «sérieusement» en charge la question des librairies qu'elle a qualifiées de «maillon faible» de la chaîne du livre.
Cette prise en charge se traduit par l'«obligation (faite) aux entreprises et institutions publiques» de se fournir en livres dans les librairies des localités où elles se situent. La volonté de garantir l'«égalité entre les citoyens» se traduit, quant à elle, par l'instauration d'un prix unique pour le livre dans le cadre de ce projet de loi, a également indiqué Mme Labidi. Outre le fait d'«encourager et d'«aider» des activités comme la traduction, le projet de loi vise, selon la ministre, à «poser les règles» de commercialisation du livre, notamment pour le «respect des constantes de la nation, l'intérêt national et l'ordre public». De nombreuses modifications au texte initial ont été introduites par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN.
Selon le rapport préliminaire de la commission, 36 articles (sur les 62 que compte le projet) ont été modifiés dans le fond et huit dans la forme», en plus de l'ajout de trois nouveaux articles et la suppression de six autres.
Ces modifications concernent, notamment, l'introduction de l'«égalité entre les secteurs public et privé» dans le respect des dispositions du projet de loi, le «renforcement» des mesures coercitives pour «les dispositions concernant le Coran» et l'introduction de nouvelles pénalités pour le non-respect des dispositions concernant le livre scolaire et le «certificat de conformité» pour l'ouverture des librairies. Les députés qui devaient discuter l'avant-projet de loi ont, pour leur part, concentré leur interventions sur des points comme les subventions publiques qu'ils estiment privilégier les éditeurs au détriment des autres acteurs de la chaîne du livre. D'autres ont estimé que ce projet consacrait le monopole du ministère de la Culture sur le livre, à l'exclusion des autres acteurs (universitaires, écrivains, société civile, etc). Le projet de loi sur les activités et le marché du livre sera soumis au vote lundi 4 mai.


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