Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les produits éligibles définis
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 12 - 2015

Un communiqué du ministère de l'Industrie annonce que le mode opératoire pour définir les produits éligibles au crédit à la consommation a été fixé lors d'une réunion qui a regroupé, jeudi, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd.
Cette réunion entre les trois parties s'est tenue pour se concerter et coordonner la démarche de mise en œuvre de ce dispositif en prévision de son lancement effectif en début 2016, a indiqué le ministère de l'Industrie dans un communiqué. Le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la tripartite de février 2014, rappelle-t-on. C'est pourquoi l'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait gelé le crédit à la consommation sauf pour les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation. Cette catégorie de prêts, destinés exclusivement aux biens fabriqués localement dans le cadre de la relance des activités économiques et de la réduction des importations, est régie par un décret exécutif datant de mai dernier. Ce texte stipule que les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, qui sont en règle avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, qui sont bancarisées et vendent avec factures. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. En outre, l'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l'emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% de ses revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client. La durée de ce crédit est supérieure à trois mois mais ne doit pas excéder les cinq années. Afin de s'assurer de la solvabilité du consommateur-emprunteur, les banques vont mettre en place des instruments leur permettant de vérifier si l'emprunteur dispose suffisamment des capacités de remboursement du crédit demandé. C'est pourquoi la Banque d'Algérie avait mis en service, en septembre dernier, la nouvelle centrale des risques des entreprises et ménages (Crem) qui sera un outil d'aide à la gestion des risques de crédits par les banques de la place. Outre le crédit à la consommation qui sera lancé pour contribuer dans la promotion de la production nationale, d'autres mesures ont été mises en place pour stimuler l'industrie locale. C'est ainsi que des sociétés nationales ont signé des conventions avec des entreprises nationales de produits électroménagers et électroniques. Ces accords ont été signés, jusqu'à maintenant, entre 6 entreprises du secteur de l'hydraulique et 3 producteurs nationaux d'électroménager et d'électronique qui sont, en l'occurrence, l'Eniem (électroménager) et l'Enie (électronique), qui relèvent du nouveau groupe public équipements électriques, électrodomestiques et électroniques «Elec El Djazair», ainsi que le groupe privé Condor. En vertu de ces conventions, les salariés de la Société des eaux et de l'assainissement d'Alger (Seaal), de l'Office national d'assainissement (ONA), de l'Agence nationale des barrages et transfert (ANBT), de l'Office national de l'irrigation et du drainage (ONID), du groupe public de l'hydraulique et du groupe Cosider, pourront acheter les produits électroménagers et électroniques fabriqués par les trois entreprises algériennes concernées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.