Le décret exécutif relatif au crédit à la consommation vient d'être publié au journal officiel de la République. Il concerne « toute vente de bien ou de service dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné », selon l'APS. Un consommateur peut acheter un bien ou un service grâce à cette forme de prêt bancaire, sans verser l'intégralité de la somme, mais qu'il pourra payer progressivement. Très attendue, cette loi tombe à point nommé selon des observateurs. Les crédits à la consommation peuvent être octroyés sur une période allant de 3 à 60 mois (5 années) : « Les dispositions du décret s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n'excédant pas les soixante (60) mois », selon l'APS. Le texte fixe la possibilité pour l'emprunteur de rembourser ses dettes par anticipation, soit avant l'échéance finale, d'après la même source. « Toute clause du contrat de crédit contraire à cette disposition est réputée nulle », précise l'APS. Dans ce contexte, des entreprises du secteur de l'hydraulique ont signé, dimanche à Alger, des conventions avec des entreprises nationales de produits électroménagers et électroniques, dans le cadre de la campagne de la promotion de la production nationale "Consommons algérien". Ces conventions ont été signées entre six (6) entreprises du secteur de l'hydraulique et trois (3) producteurs nationaux d'électroménager et d'électronique qui sont, en l'occurrence, l'ENIEM (électroménager) et l'ENIE (électronique), qui relèvent du nouveau groupe public Equipements électriques, électrodomestiques et électroniques "Elec El Djazair", ainsi que le groupe privé Condor. En vertu de ces conventions, les salariés de la société des eaux et de l'assainissement d'Alger (Seaal), de l'office national d'assainissement (Ona), de l'agence nationale des barrages et transfert (Anbt), de l'office national de l'irrigation et du drainage (Onid), du groupe public de l'hydraulique et du groupe Cosider, pourront acheter les produits électroménagers et électroniques fabriqués par les trois entreprises algériennes concernées, et ce, à des prix préférentiels avec facilitations de paiement sans aucun taux d'intérêt. A l'issue de la cérémonie de la signature, qui a eu lieu au siège de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), le secrétaire général de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, a indiqué que cette opération concernera quelque 115.000 salariés du secteur de l'hydraulique et devrait permettre de créer entre 1.000 et 2.000 emplois. Pour le Pdg du groupe "Elec El Djazair", Djawad Abdelkader Kadar, "c'est une initiative louable puisqu'elle vise la promotion de la production nationale qui est soumise à plusieurs contraintes dont notamment la concurrence déloyale des produits importés". Il a, par ailleurs, préconisé d'introduire de nouvelles dispositions réglementaires en matière de régulation du marché en ce qui concerne la concurrence, la compétitivité et la qualité. Les conditions et modalités d'octroi de crédits à la consommation pour les produits fabriqués en Algérie sont fixées dans un décret exécutif à paraitre prochainement au Journal officiel, rapporte l'APS ce mercredi 22 avril. Nous vous proposons un résumé des principales dispositions du texte. Concernant les particuliers, les bénéficiaires de crédits à la consommation sont définis comme « toute personne physique qui agit dans un but privé, en dehors de ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales ». Pour les entreprises, sont éligibles celles qui « exercent une activité de production ou de service sur le territoire national », selon l'article 4 du décret, précise la même source.
