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Aucune répercussion des recours sur les résultats annoncés
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 01 - 2016

La moitié des membres du Conseil de la nation a été renouvelée, selon un communiqué de cet organisme, rendu public mardi, qui déclare que les recours jugés, introduits par les candidats, n'ont entraîné aucune incidence sur les résultats des élections.
C'est le parti du Front de libération nationale (FLN), avec 23 sièges qui vient en tête des élections, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges. Selon les résultats définitifs, les Indépendants arrivent en troisième position avec quatre sièges, suivis du Front des forces socialistes (FFS), avec deux sièges et d'El-Fadjr El-Djadid avec un siège.
Le RND garde toutefois la majorité au niveau du Conseil de la nation avec 43 sièges à l'issue de ces élections, suivi par le FLN avec 40 sièges. Conformément aux dispositions de l'article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, après avoir proclamé le 1er janvier 2016, les résultats définitifs de l'élection qui a eu lieu le 29 décembre 2015 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.
Après avoir déclaré le délai légal ouvert aux candidats pour présenter leurs recours quant à la régularité des résultats du scrutin, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de 10 recours émanant des wilayas de Mila, Mostaganem (02), Oran, El- Bayadh, Naâma, Tissemsilt, Sidi Bel-Abbès, Tipasa et Blida. Après avoir examiné ces recours, en s'appuyant sur tous les moyens légaux de vérification, y compris la vérification des urnes dans cinq wilayas, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, les 03, 04 et 05 janvier 2016, et a rendu plusieurs décisions dont la recevabilité de l'ensemble des recours en la forme, le rejet de sept recours au fond car infondés, ainsi que la recevabilité de trois recours au fond, deux dans la wilaya de Mostaganem et un dans la wilaya de Naâma, donnant lieu à la rectification des résultats.
Le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien, a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.


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