« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'arrêté interministériel publié au Journal officiel
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 01 - 2016

Depuis son annulation en 2009, le crédit à la consommation a été réadopté par le gouvernement en 2016. L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de cette disposition a été publié au Journal officiel n°1 de l'année 2016.
Signé par les ministres, respectivement, des Finances, de l'Industrie et des Mines et du Commerce, le texte de six articles fixe notamment la liste des biens éligibles au crédit à la consommation, composée de sept catégories de produits. Sont éligibles au crédit à la consommation «les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers», note l'article 1 de l'arrêté.
Les entreprises «désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher d'une banque de leur choix pour l'accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation», précise le texte.
L'octroi du crédit à la consommation est «conditionné par la présentation d'une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d'une attestation délivrée par l'entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie».
L'arrêté souligne que «la liste des biens éligibles est actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet».
Enfin le texte présente la liste des activités et gammes de produits éligibles au crédit à la consommation dont l'activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers : téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers.
En second lieu, on note l'activité de fabrication des téléphones, tablettes et smartphones : téléphones, téléphones cellulaires et tablettes. En troisième lieu, on souligne l'activité de construction de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques : voitures particulières de tourisme, cycles et tricycles à moteur. Le quatrième point concerne l'activité de fabrication de machines de bureau et de traitement de l'information : ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires.
La cinquième catégorie représente la fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique : meubles, ensembles de mobiliers et d'accessoires en bois ou associés à d'autres matières, à usage domestique. Avant dernier point c'est l'activité des textiles et cuirs : tissu d'ameublement, tapisserie, moquette et literie. Enfin, l'activité des matériaux de construction : céramique et céramique sanitaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.