Les réserves selon les données officielles de gaz de l'Algérie en Conseil des ministres de 2015 et suite au rapport du ministre de l'Energie, 2 700 milliards de mètres cubes gazeux, le pétrole 10 milliards de barils, allant au vu des exportations et de la consommation actuelle à l'épuisement horizon 2030. Car n'oubliant jamais le cours du gaz (représentant 33% des recettes de Sonatrach) sur le marché libre qui a dégringolé de plus de 70% étant coté le 05 mars 2016 à 1,37 dollar le MBTU contre 5/6 dollars en janvier 2014. A ce cours, les investissements dans le gaz posent problème pour leur rentabilité surtout si les contrats à moyen terme qui expirent vers 2017/2018 ne sont pas reconduits. Comme, c'est une erreur stratégique de raisonner sur un modèle de consommation linéaire axée sur les énergies fossiles traditionnelles. Le monde se prépare à une transition énergétique entre 2020/2030, comme cela s'est passé du charbon aux hydrocarbures. D'où l'urgence d'une nouvelle politique économique 2016/2020, objet de cette présente contribution qui est un extrait d'un important audit (10 volumes) remis au le gouvernement en février 2013. Proposition numéro 2 : création de technopoles et dynamisation de l'entrepreneuriat féminin Dans le cadre d'aménagement du territoire réfléchie, je préconise la création de technopoles, par grandes régions. Les expériences nous enseignent que les technopoles sont de véritables moteurs de croissance pour les pays, si tant est que les décideurs réalisent le bon choix de modèle en fonction du contexte du pays et que la technopole puisse différencier son offre par rapport aux multiples technopoles des pays voisins. Les retombées économiques et les externalités positives d'ordre social peuvent être significatives à l'échelle régionale et nationale. Les technopoles permettent de créer des emplois en local à travers l'implantation d'entreprises internationales et la création de nouvelles entreprises et contribuent à la croissance économique des pays. Mais la réussite implique une action coordonnée comme suit : Premièrement, impliquer les acteurs clés. Pour créer les conditions qui permettront à la fois d'attirer les investissements, de créer de l'emploi et de stimuler les innovations, la technopole doit être soutenue à la fois par les acteurs publics notamment dans le domaine des incitations fiscales, des subventions temporaires, du foncier avec toutes les utilités et commodités (Etat, banques publiques, universités...) et privés (entreprises, banques privées, Chambre de commerce, syndicats patronaux. Deuxièmement, l'efficacité doit reposer un modèle opérationnel performant et une gouvernance efficace. En matière de gouvernance, la pérennité de la technopole repose sur une autonomie de gestion et une autonomie financière qui lui permettent, de dynamiser la recherche de clients entreprises et pour des partenariats avec des entreprises externes. Pour contribuer durablement à la création d'emplois dans le pays, la technopole doit s'inscrire dans le cadre d'une politique d'innovation nationale définissant les secteurs prioritaires (industrie, énergie, agroalimentaire, services, etc.) en matière d'innovation, sur le long terme. Troisièmement, adapter le modèle de financement. Le modèle de financement et d'exploitation de la technopole doit être construit en y associant plusieurs partenaires dans le cadre d'un partenariat public-privé. Un cadre réglementaire incitatif doit être mis en place en matière d'investissements pour faciliter le financement des jeunes entreprises innovantes et en matière de fiscalité. Quatrièmement, les technopoles doivent s'insérer dans le cadre de la concurrence internationale. Il s'agit de faire le marketing de l'offre en matière de prestations offertes aux entreprises (centres de conférences, bibliothèque, salles de réunions, helpdesk...) et de rendre visible à l'international par une véritable campagne de séduction envers les entreprises nationales et multinationales qui peuvent choisir leur lieu d'implantation selon les avantages logistiques et administratifs offerts par les différents pays d'une même région. Proposition numéro 3 : lutte contre la bureaucratie et réorganiser les corps de l'Etat La sphère informelle qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l'Etat. Il s'agit de l'intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété et non par des mesures administratives qui ont l'effet contraire. Les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l'administré. Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences (développement économique, formation professionnelle). Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d'efficacité. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme des grands corps de l'Etat, les grands corps d'inspection – économique, financier et technique doivent être regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l'économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé, etc. Ils doivent être composés de fonctionnaires choisis par concours après 5 années minimum d'exercice dans la fonction d'administrateur dans le même secteur. Le recrutement dans les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires (en veillant strictement au respect de leur indépendance) devra être effectué selon les mêmes principes. Dans ce cadre, il s'agit d'élargir l'externalisation de certaines activités annexes du secteur public. Les activités publiques confiées partiellement ou totalement au privé couvrent aujourd'hui la maintenance des routes, les cantines scolaires etc. L'externalisation pourra s'étendre à plusieurs missions de support (ressources humaines, systèmes d'information, aménagement des bâtiments publics, formation professionnelle des agents publics). Proposition numéro 4 : contrôle transparent- adaptation au droit international et allègement des procédures administratives Pour plus de transparence et de suivi de la dépense publique, il est souhaitable de supprimer le fonds de régulation des recettes, établir la Loi des finances selon le cours moyen du marché et instaurer une caisse pour les générations futures en cas d'excédent des recettes d'hydrocarbures, toutes les subventions devant être budgétarisées au niveau du parlement parallèlement à la création d'une Chambre nationale de compensation et ce afin que les entreprises aient une comptabilité claire évitant d'additionner des prix administrés et des prix du marché –Il s'agira également de rétablir le contrôle de la Cour des comptes qui doit être au dessus des institutions de contrôle dépendant de l'exécutif la laissant sous la coupe de la Présidence comme actuellement ou sous la coupe du Parlement nécessitant la modification de l'article de la Constitution et de -dynamiser le Conseil national de la concurrence notamment par l'efficacité de la procédure d'investigation antitrust en intégrant les enquêteurs au sein de l'Autorité de la concurrence et autoriser l'Autorité de la concurrence à donner sur sa propre initiative des avis sur les effets concurrentiels de mesures législatives et administratives. Par ailleurs, la norme s'imposant à la collectivité nationale souffre d'une division inintelligible entre les différents instruments : directive, loi, règlement, circulaire, etc. En résultent beaucoup d'imprécisions, de temps perdu et d'inefficacité. La coordination entre la norme nationale d'où de nombreux litiges entre l'Algérie et bon nombre de compagnies étrangères au détriment souvent de l'Algérie, et la norme internationale est mal organisée. Cette complexité du droit crée une insécurité juridique préjudiciable aux citoyens, notamment les plus modestes, aux entreprises et à la croissance. Un droit incertain inhibe les initiatives des entrepreneurs. La situation devient critique : le volume des textes applicables a plus que doublé et la majorité d'entre eux au moins n'étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n'est pas encore armé pour exercer son contrôle. Ces problèmes ont un impact direct sur la croissance. Cela n'est pas propre à l'Algérie puisque les «coûts» engendrés par la complexité normative ont ainsi été évalués par la Commission européenne à 3 % du PIB européen, tandis que l'OCDE les chiffre à 3/4 % du PIB selon les pays. Seulement pour la France, ce coût est estimé à 60 milliards d'euros. Dans ce cadre, je préconise de publier immédiatement les décrets d'application, dont le projet aura été soumis, en même temps que le projet de loi au parlement pour gagner du temps. Créer, sur le modèle du «Committee for better regulation britannique», un Comité pour une meilleure gouvernance chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes. Ce Comité proposera des suppressions de dispositions législatives ou réglementaires devenues obsolètes. Composé aux trois quarts de représentants de la société civile, il sera placé directement auprès duprésident de la République et du Premier ministre. Ces derniers devront répondre dans un délai d'un mois sur la suite à donner aux suggestions de simplification qui leur sont présentées. Comme procédure d'allégement, je propose de réorganiser les structures politico-administratives pour simplifier et réduire les coûts Exiger des services de l'Etat qu'ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise dans un délai ne dépassant pas un mois. Comme il s'agira de généraliser l'e-administration qui joue un rôle bien plus général sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l'amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services. Enfin il s'agira de dépénaliser l'acte de gestion et moderniser la gestion des projets en reconnaissant aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs et fasse reconnaître l'importante part de risque d'une telle fonction. Proposition numéro 5 : revoir la gestion des caisses de sécurité sociale Le danger en cas de chute brutale du cours des hydrocarbures est l'implosion des caisses de sécurité sociale. Il s'agira de moduler la franchise médicale en fonction du revenu et de revoir la gestion des Caisses de sécurité sociale en clarifiant le rôle respectif des administrateurs (gestion) et des partenaires sociaux (orientations stratégiques, conseils de surveillance) dans les organes de direction des Caisses de sécurité sociale. Dans ce cadre est urgent de mesurer l'efficience et la qualité du système de soins ainsi que de rationaliser la gouvernance des hôpitaux. La mise en place d'un système transparent et accessible permettant la comparaison des différentes structures de soins sur une base objective doit constituer un outil efficace d'aide au choix et à la décision des patients et d'appui au pilotage de ces structures. Ce système devra comporter des indicateurs de coûts et de résultats (taux de mortalité, taux de maladies nosocomiales, temps d'attente moyen aux urgences, taux de reprise suite à opérations) et l'urgence de rationaliser la gouvernance des hôpitaux publics dont la gestion est souvent anarchique alors que les compétences existent. (Suivra)
