Le temps des importations de véhicules totalement incontrôlées est bien fini. Pour 2016, le régime des licences va mettre de l'ordre dans ce créneau qui a entraîné une saignée de devises préjudiciable au pays. C'est le sens de l'intervention de Saïd Djellab, directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, qui était, hier matin, l'invité de la rédaction de la chaîne III de la Radio nationale. Il a exposé le résultat des travaux effectués par le comité interministériel chargé de l'attribution des licences d'importation de véhicules qui a travaillé pendant plus de deux mois. Dans le cadre de système entré en vigueur en janvier dernier, seuls 40 concessionnaires, agréés et encadrés, «non inscrits au fichier des fraudeurs», sur les 80 prétendants, ont été retenus par le comité pour bénéficier des licences, qui concernent autant les importations de véhicules de tourisme que ceux utilisés pour le transport de voyageurs (dix personnes ou plus) et de marchandises. Le nombre total des véhicules importés annuellement ne devrait pas dépasser les 152 000. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel, c'est-à-dire pour le fonctionnement de leurs entreprises, ne sont pas soumis à ce régime d'importation. La valeur plafond du montant total des importations autorisées dans le cadre de ces licences est d'un milliard de dollars, ce qui permettra, dit-il, de rationaliser les dépenses en réalisant une économie de 2,5 milliards de dollars, chaque année, au pays, sachant que 3,5 milliards de dollars/an étaient déboursés en moyenne, jusqu'alors pour financer ces importations (5,7 milliards de dollars pour plus de 400 000 véhicules en 2014). Le dispositif n'aura pas de sens, explique-t-il, que si son objectif principal qui est surtout de rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises, est atteint. Dorénavant, chaque importateur devra respecter la quantité et le montant qui lui sont alloués et n'importer que la marque qui figure dans l'agrément, fait savoir le représentant du ministère du Commerce. Il a également annoncé que les marques de véhicules autorisés à l'importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l'activité. Les importations en provenance d'un seul constructeur ne dépasseront pas le seuil de 15 000 unités/an, a-t-il précisé. Ce quota-plafond a été fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules. Un comité fera la chasse à la surfacturation par les concessionnaires, par suite de la baisse du nombre de véhicules mis sur le marché, et donc de leur chiffre d'affaires. Pour combattre la fraude, un triple contrôle est prévu : en amont, par les banques sur la base de l'agrément, en aval par les Douanes, par le respect du cahier des charges, et sur le «marché» par les brigades mixtes du ministère du Commerce, au moment de la mise en vente du véhicule. Les critères retenus dans le traitement des demandes des licences, par le comité chargé de leur délivrance concernent essentiellement l'agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale, autrement dit : la situation fiscale de chaque concessionnaire et son niveau de contribution ainsi que son niveau d'investissement ou ses intentions dans ce sens et la création d'emplois. Saïd Djellab a annoncé que ces licences allaient être signées, hier dimanche, par le ministre du Commerce et qu'elles pourraient être retirées par les concessionnaires agréés, à partir de ce lundi, auprès des directions des wilayas. Il a fait savoir que le ministère entend encourager les investisseurs souhaitant se lancer dans les activités de montage ou de construction de véhicules dans le pays. Il n'y a pas de limite pour la production de véhicules, a-t-il souligné. Concernant les importations en général, le même responsable a indiqué que son ministère était en cours de préparer une liste des produits importés qui sont suspectés d'être surfacturés, afin de renforcer leur contrôle.
