Le projet de loi relatif au Code pénal a été adopté, hier, par les membres du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à «adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme d'une part et aux engagements internationaux pris par l'Algérie d'autre part». En marge de la séance plénière au Conseil de la nation consacrée au vote du texte de loi relatif au Code pénal, Tayeb Louh a précisé que ce projet qui vient «renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste reflète la détermination de l'Algérie à lutter contre ce phénomène». Selon le ministre, l'importance de ce projet de loi s'accorde à l'avantage qu'il donne à l'Algérie «d'adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme devenu une menace pour la sécurité et la stabilité internationales». En outre de ces prérogatives, Tayeb Louh a rappelé son importance par rapport au renforcement des moyens de lutte contre ce fléau à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d'autres pays pour commettre des actes terroristes tout comme le fait qu'il interdise le financement de ces derniers. Au-delà de ces critères importants, le ministre a expliqué que ce texte va «criminaliser les recrutements de personnes pour le compte d'associations, de groupes et organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen». Dans ce sens, il a déclaré que le nombre d'Algériens qui se rendent en Syrie pour joindre les groupes terroristes est vraiment minime par rapport aux autres pays. Dans le même contexte, le ministre a déclaré que l'Algérie a saisi officiellement la Ligue arabe en vue de modifier deux accords. Le premier ayant trait à la lutte contre le terrorisme et le second concerne le blanchiment d'argent. En outre, le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme a souligné que le texte de loi permet de «combler les lacunes juridiques en matière de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers». La commission a salué l'adoption de cet important projet de loi et exprimé sa «détermination à soutenir les efforts de l'Etat en matière de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes». Sur un autre crénau, le ministre de la Justice souligné que «les lois organiques découlant de la nouvelle Constitution sont prêtes et seront examinées très prochainement par le Conseil des ministres». Le ministre a par ailleurs souligné que les amendements introduits au Code pénal permettent de combler des vides juridiques dans la législation algérienne. Interrogé au sujet de la décision d'Issad Rebrab d'introduire la majorité des actions du groupe El-Khabar à la Bourse d'Alger, Tayeb Louh a refusé de commenter, appelant les journalistes à ne pas commenter les affaires traitées par justice. «La Constitution et les lois de la République ne me permettent pas, ni à vous d'ailleurs de commenter une affaire traitée par la justice», a-t-il précisé.
