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De nouveaux mécanismes pour les élections législatives et locales de 2017
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 06 - 2016

Une série de textes découlant de la révision constitutionnelle du 7 février dernier ont été examinés et approuvés par le Conseil des ministres réuni mardi sous la présidence du président Bouteflika.
Il s'agit, selon le communiqué publié à l'issue de cette réunion, en premier lieu, des projets de lois relatives à la Haute instance indépendante de surveillance des élections et au régime électoral. Le président Bouteflika a appelé le Parlement à statuer sans délais sur ces deux projets de lois organiques, de sorte à permettre leur entrée en vigueur rapide, y compris la mise en place de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives puis locales de 2017. Il a souligné que ces projets reflètent l'esprit et la lettre de la Constitution révisée, qui est elle-même le fruit d'une large consultation de la classe politique et de la société civile du pays. Le chef de l'Etat a exprimé l'espoir que ces nouvelles règles électorales ainsi que la Haute instance indépendante chargée de surveiller les élections, seront de nature à introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, et notamment au sein de la classe politique. Au cours de ce Conseil des ministres, le président de la République s'est également enquis des préparatifs conduits par le gouvernement pour le bon déroulement du mois de Ramadhan, de la saison estivale ainsi que des prochaines rentrées scolaire et universitaire. Un nouveau dispositif pour les opérations électorales dès 2017 et un Parlement renforcé La Haute instance indépendante de surveillance des élections (instance autonome au plan financier et au plan administratif) a été instituée par l'article 194 de la Constitution révisée en février dernier. Le projet de loi organique relative au régime électoral garantit la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Il énonce également des dispositions en vue prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la nation. Autre texte important : l'avant-projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, qui vise à donner plus de poids au pouvoir législatif par le «renforcement» de son contrôle sur le gouvernement et par «les compétences élargies conférées au Conseil de la nation dans les domaines relatifs aux collectivités locales et à l'aménagement du territoire, ainsi que l'affirmation de la place et des droits de l'opposition parlementaire». A propos de l'avant- projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme, le président Bouteflika a relevé que la constitutionnalisation de la Commission nationale des droits de l'homme reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'Homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice. «Ce sont là des acquis majeurs.» Le président de la République a appelé cette instance à être le gardien vigilant des droits et libertés et à en être un témoin impartial auprès des instances régionales et internationales des droits de l'Homme ». Hommage à l'ANP Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets modifiant et complétant, respectivement, une ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires, en vue de «préserver la brillante image de l'Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette institution au service exclusif de la République et au dessus des enjeux politiques ou politiciens», a expliqué le président de la République. Ces deux textes ont pour finalité de consolider les règles régissant l'obligation de réserve des officiers généraux et des officiers supérieurs en retraite. Le président Bouteflika, ministre de la Défense nationale, chef suprême des Forces armées, a rendu hommage à l'action de l'Armée nationale populaire et salué sa mobilisation et son abnégation dans son action pour la garantie de l'intégrité territoriale du pays, ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme abject et la protection de la sécurité des personnes et des biens.

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