Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La règle 51/49 en voie d'abrogation
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 06 - 2016

Longtemps considérée comme l'un des principaux freins au développement de l'investissement étranger dans l'économie nationale, l'abrogation de la règle 51/49 semble recueillir le soutien des députés avant le vote du texte de loi reformulant certains articles, et nouveaux avantages prévus pour les investisseurs.
Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi, le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement qui dénote, selon eux, une volonté politique d'améliorer le climat des investissements en Algérie. Lors du débat du projet de loi relatif à la promotion de l'investissement par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, en séance plénière de l'APN présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, plusieurs députés du parti du Front de libération nationale (FLN) pour la plupart, ont apporté leur soutien à ce texte qui permettra d'améliorer l'attractivité des investissements directs étrangers (IDE) par la simplification de la procédure et la réorganisation des mesures incitatives.
Le projet de loi dénote l'amorce d'un traitement efficient du dossier des investissements dans le cadre de la démarche de diversification de l'économie nationale et de sortie de l'indépendance aux hydrocarbures. Pour le député, Mohamed Cherif Ould Hocine, du même parti, a recommandé de redéfinir la règle 51/49 régissant l'investissement étranger et de la limiter aux secteurs stratégiques pour qu'elle n'entrave pas l'investissement dans les autres. Son confrère Elias Saâdi a appelé le gouvernement à faire le bilan des investissements étrangers depuis l'introduction de cette règle par la loi de finances complémentaire 2009.
Mahdjoub Beda, de la même formation, a insisté sur la nécessité d'investir dans la ressource humaine pour mieux cadrer la politique publique d'accompagnement et de promotion des investissements étrangers. Salaheddine Dekhili, du Rassemblement national démocratique (RND) a préconisé de simplifier davantage les procédures administratives relatives à l'investissement et de lever les entraves bureaucratiques.
La commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN a estimé dans son rapport que le projet de loi reflétait une forte volonté politique de dynamiser l'investissement en Algérie saluant les efforts tendant à rétablir l'équilibre régional notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud du territoire national.
La commission a proposé une série d'amendements, soit un total de 40, selon le rapport, portant sur la forme et sur le fond du texte de loi concernant notamment la reformulation de certains articles et la définition des avantages prévus au titre du projet de loi. Il s'agira également, selon la commission, de conférer un caractère obligatoire à la décision du Conseil national de l'investissement pour les grands investissements et de veiller à la pérennisation des emplois comme préalable à l'accès à la prolongation de la durée de certains de ces avantages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.