Le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement a été adopté hier à la majorité absolue par les membres du Conseil de la nation. A l'issue de la séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a indiqué aux parlementaires que cette loi représentait un «pas important» dans le processus des réformes engagées par son ministère depuis ces deux dernières années. Il a expliqué qu'à travers cette nouvelle loi, il va y avoir une législation stable, transparente et cohérente qui, note-il, peut assurer l'efficacité sur le terrain à même d'atteindre les objectifs tracés par le gouvernement dans son plan quinquennal 2014-2019. Pour rappel, ce texte s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération des réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement. Modifiant les dispositions de l'ordonnance d'août 2001 relative à la promotion de l'investissement, il met en synergie les différents dispositifs d'incitations existants et dote le secteur industriel d'avantages qui lui seront propres à travers, entre autres, des réductions plus importantes des droits de douane mais lorsque l'activité est d'une utilité économique reconnue ou qui est implantée dans le Sud ou les Hauts-Plateaux. Par ailleurs, le droit de préemption et la règle 51/49, appliqués sur les investissements étrangers en Algérie, sont expurgés du nouveau Code de l'investissement. Dans son article 30, il stipule de soumettre toutes les cessions d'actions ou de parts sociales ainsi que d'actifs par ou au profit d'étrangers, à une autorisation du ministre chargé de l'investissement. L'article 31 précise que les cessions, à hauteur de 10% et plus des actions et parts sociales d'entreprises étrangères détenant des participations dans une société de droit algérien, considérées comme des cessions «indirectes», doivent passer par le Conseil des participations de l'Etat (CPE). Concernant la règle 51/49, le texte législatif prévoit de l'extirper du Code de l'investissement pour être régie par les textes de lois de finances. Le nouveau Code prévoit la suppression de tous les obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer des matériels usagés alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire. Par ailleurs, il instaure des avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA...), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l'économie nationale.
