L'emprunt national pour la croissance économique, lancé du 17 avril au 16 oct 2016, a permis à l'Etat d'encaisser 568 milliards de dinars, a déclaré, dimanche le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi. «Nous avons réalisé 568 milliards de dinars jusqu'au 16 octobre 2016. C'est un montant très important, et je suis très satisfait des résultats de cette opération», a-t-il déclaré en marge de la réunion gouvernement-walis. L'emprunt obligataire national lancé officiellement par le gouvernement et entré en vigueur le 17 avril dernier sera destiné à la croissance économique. Il s'agit d'un partage de gain économique à long et moyen termes. L'opération qui concernait toutes les catégories de la société, les familles, les entreprises... Lancé principalement suite à la diminution des ressources financières de l'Etat en conséquence à la chute des prix du pétrole, «l'emprunt national ne financera pas les écoles ou les centres de formation professionnelle, ou encore les établissements de santé». Ces organes restent sur la charge de l'Etat, c'est lui qui s'en occupe», selon les déclarations de l'ancien ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa lors de ses sorties médiatiques pour promouvoir cette opération. Cette opération va financer l'investissement économique dont le développement des entreprises qui a deux volets, le premier concerne les déviances fiscales et le deuxième concerne la revue en hausse du revenu fiscal. Selon lui, cet emprunt est une opportunité et un rendement, «nous sommes dans une opération économique pas de solidarité nationale», a-t-il précisé. L'objectif général de l'emprunt national est la mobilisation des ressources disponibles pour le financement de projets économiques initiés par l'Etat. Cet objectif doit constituer le facteur de l'adhésion des souscripteurs dans un esprit de partenariat avec l'Etat et l'investisseur. Ce qui caractérise cette opération est que sa durée soit de deux maturités, un titre de 3 ans et un titre de 5 ans. Les titres de cet emprunt sont matérialisés par des formules de 50.000 dinars. Par ailleurs, les taux d'intérêts applicables pour les titres de cet emprunt sont de 5% l'an pour les titres à 3 ans et de 5,75% l'an pour les titres à 5 ans. Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d'impôts et les montants dus sont payables à la date anniversaire de la date de souscription du titre. Dans l'objectif de permettre la souscription des titres de l'ENCE, un réseau de placement très large est mis en place. Ce dernier est constitué des trésoreries, principale, centrale et de wilaya, les agences bancaires et les succursales d'Algérie Banque, ainsi que les bureaux d'Algérie Poste. Les souscripteurs ne peuvent demander le remboursement par anticipation des titres souscrits qu'après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du directeur général du Trésor. Il est porté à l'intention des personnes qui s'intéressent à cette opération que les titres de l'ENCE souscrits sont librement négociables et pourront être achetés ou cédés à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par endossement par le biais d'intermédiaires légalement habilités. Les titres pourront, également, être donnés en nantissement pour tout crédit bancaire.
