L'emprunt obligataire national lancé, officiellement, aujourd'hui par le gouvernement, et qui entrera en vigueur le 17 avril prochain, sera destiné pour la croissance économique, et non pour une opération de solidarité nationale, a déclaré, hier à Alger, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. En marge d'une conférence de presse consacrée pour expliquer les modalités de l'emprunt national, le ministre des Finances a expliqué que cette opération est totalement économique. «C'est un partage de gain économique à long et moyen terme», a ajouté M. Benkhalfa. A cet effet, il a souligné que cette opération concerne toutes les catégories de la société, les familles, les entreprises, etc.. Lancé principalement suite à la diminution des ressources financières de l'Etat en conséquence à la chute des prix du pétrole, l'emprunt national ne financera pas les écoles, ou les centres de formation professionnelle ou les établissements de santé. «Ces organes restent à la charge de l'Etat, c'est lui qui s'en occupe», a noté le ministre. Lors de sa présentation des grandes lignes de l'emprunt national, Benkhalfa a souligné que cette opération va financer l'investissement économique dont le développement des entreprises qui a deux volets, le premier concerne les déviances fiscales et le deuxième la revue en hausse du revenu fiscal. Selon lui, cet emprunt est une opportunité et un rendement. «Nous sommes dans une opération économique et non pas de solidarité nationale», a-t-il précisé. En outre, il a affirmé que cet emprunt est l'un des grands investissements dans plusieurs pays. «C'est une garantie pour la souveraineté de l'Etat, pour ne pas recourir à l'endettement extérieur». Par ailleurs, contrairement aux compréhensions des citoyens, cet emprunt ne concernera pas seulement les entreprises, mais notamment les familles. «Il est ouvert pour tous», a souligné le ministre. Interrogé à ce sujet, sur le problème que cela pourrait poser sur les revenus financiers des opérations illicites telles que la vente de drogue, le ministre a précisé que les Banques ont des services de contrôle pour vérifier la source de cet argent. A partir du 17 de ce mois en cours, réseaux bancaires, les agences postales, ainsi que les guichets des trésoreries vont commencer la commercialisation de cette opération, a souligné le ministre en marge de la conférence de presse. Emprunt national : modalités et délais Sans donner de détails sur la somme, le ministre des Finances a expliqué que le gouvernement a un objectif à atteindre par cette opération de l'emprunt national qui devrait durer 6 mois. Par ailleurs, il précisé que «si on atteint la moisson voulue avant l'écoulement de cette période, on arrêtera l'opération». L'objectif général de l'emprunt national est la mobilisation des ressources disponibles pour le financement de projets économiques initiés par l'Etat. Cet objectif doit constituer le facteur de l'adhésion des souscripteurs dans un esprit de partenariat avec l'Etat et l'investisseur. Ce qui caractérise cette opération, c'est que sa durée est de deux maturités, un titre de 3 ans et un titre de 5 ans. Les titres de cet emprunt sont matérialisés par des formules de 50 000 dinars pour chaque des maturités. Par ailleurs, les taux d'intérêts applicables pour les titres de cet emprunt sont de 5% l'an pour les titres à 3 ans et de 5,75% l'an pour les titres à 5 ans. Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d'impôts, et les montants dus sont payables à la date anniversaire de la date de souscription du titre. Dans l'objectif de permettre la souscription des titres de l'ENCE, un réseau de placement très large est mis en place. Ce dernier est constitué des trésoreries, principale, centrale et de wilaya, les agences bancaires et les succursales d'Algérie Banque, ainsi que les bureaux d'Algérie Poste. Les souscripteurs ne peuvent demander le remboursement par anticipation des titres souscrits qu'après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du directeur général du Trésor. Il est porté à l'attention des personnes qui s'intéressent à cette opération que les titres de l'ENCE souscrits sont librement négociables et pourront être achetés, ou cédés à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, ou par endossement par le biais d'intermédiaire légalement habilité. Les titres pourront, également, être donnés en nantissement pour tout crédit bancaire.
