Les gains générés par les titres sont exonérés d'impôts et payables chaque année à la date anniversaire de leur souscription. L'emprunt national pour la croissance économique (ENCE) sera lancé officiellement le 17 avril prochain. L'annonce a été faite, hier, par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, lors d'une conférence de presse organisée au siège du ministère à Ben Aknoun (Alger). "L'opération a valeur d'exemple et de symbole", a estimé le ministre, ajoutant que "cela fait plus de 20 ans que l'on n'a pas lancé un emprunt national d'une telle ampleur". Dans une fiche technique distribuée à la presse, le ministère des Finances explique que "l'objectif général de l'emprunt national pour la croissance économique est la mobilisation des ressources disponibles pour le financement de projets économiques initiés par l'Etat". M. Benkhalfa est revenu longuement sur les principales caractéristiques de l'emprunt, ouvert à tous les profils socioprofessionnels. Les titres émis dans le cadre de l'emprunt national pour la croissance économique se présentent sous deux formes de maturité de 3 ans et de 5 ans en coupures de 50 000 DA chacune. Ils peuvent être nominatifs ou au porteur au choix du souscripteur. Les titres émis pour 3 ans sont assortis d'un taux d'intérêt annuel de 5% alors que les titres de 5 ans portent un taux d'intérêt de 5,57%. Les gains générés par les titres sont exonérés d'impôts et payables chaque année à la date anniversaire de leur souscription. Les titres de l'emprunt souscrits sont librement négociables et peuvent être notamment achetés et/ou cédés à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par endossement par le biais d'intermédiaire légalement habilités. Ils peuvent également être donnés en nantissement pour tout crédit bancaire. À compter donc du 17 avril prochain, les souscripteurs pourront acheter par chèque, virement ou cash des obligations auprès des Trésorerie centrale, principale et de wilaya, des agences bancaires et des succursales de la Banque d'Algérie, ainsi que des bureaux de poste. La période maximum de souscription de l'emprunt est de six mois. Mais la période pourrait être écourtée si le seuil fixé est atteint. Le ministre n'a voulu donner aucune précision sur le montant que le gouvernement souhaite lever, suite aux questions insistantes des journalistes. Le ministre des Finances indique qu'à travers l'emprunt national, le gouvernement pose "le premier jalon du nouveau mode de financement de la croissance". Depuis des années, les investissements publics sont financés sur budget de l'Etat. À la suite de l'effondrement des prix du pétrole, les revenus de l'Etat ont fortement baissé. Pour faire face à la chute des revenus, le gouvernement a engagé des opérations de mobilisation de l'épargne nationale, "sous toutes ses formes", pour le financement économique. M. Benkhalfa assure que l'argent collecté à travers l'emprunt national ou le marché financier sera consacré au financement des investissements économiques de l'Etat. Les missions de puissance publique, comme la santé publique, la solidarité nationale, l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur..., continuent d'être à la charge de l'Etat à travers la fiscalité pétrolière, la fiscalité ordinaire et les dividendes de l'Etat. L'argentier du pays a évoqué l'augmentation de la fiscalité ordinaire qui, cette année, est le double de la fiscalité pétrolière, qui, elle, a fortement baissé. "C'est l'une des premières années où nous abordons un virage salutaire, mais qui n'est pas achevé, dans lequel la fiscalité ordinaire se substitue à la fiscalité pétrolière", a-t-il insisté. M. Benkhalfa soutient que le programme de la conformité fiscale lancée en août 2015 pour drainer l'argent de l'informel dans les banques, qui se poursuit encore, n'est pas en contradiction avec l'emprunt national. Interrogé sur la capacité des banques à détecter l'origine des fonds, le ministre des Finances s'est contenté de dire : "Elles ont les moyens de contrôle." Meziane Rabhi
