Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé, hier à Alger, la Loi de finances 2017 en Conseil des ministres. Cette Loi de finances qui a fait couler beaucoup d'encre, adoptée l'APN puis au Sénat, a été officiellement approuvée, hier, par le Chef de l'Etat. Au palais d'El Mouradia, hier, M. Abdelaziz Bouteflika s'est réuni avec le gouvernement autour d'un dîner, puis en Conseil des ministres, où différents sujets importants d'ordre social et économique, ont été au menu des discussions. Les projets de lois qui ont été examinés sont relatifs aux secteurs de la Justice et de la Poste et des Communications électroniques. Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant amendement du Code de procédure pénale, un avant-projet de loi organique amendant celle relative à l'organisation judiciaire, et un avant-projet de loi portant amendement du Code de justice militaire, ainsi qu'un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques. Ce dernier Conseil des ministres de l'année 2016 a été marqué par l'adoption, par le Chef de l'Etat, de la loi de finances 2017, une loi qui marque le début d'une année difficile pour les Algériens. En effet, tout va flamber avec ce projet de Loi de finances. Quelques jours suffiront aux citoyens de remarquer la différence sur tous les volets concernés par ce texte de loi. Initialement élaborée pour faire face à la crise économique induite par la chute des prix du pétrole, la Loi de finances prévoit l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal, et de 7% à 9% pour le taux réduit. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l'Etat à hauteur de 80%, et les communes à hauteur de 20%, va permettre au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA). Quant à la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit de 9%, qui contient 80 propositions tarifaires, elle a été fixée dans l'objectif de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres. En ce qui concerne les produits soumis au taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés et seront finalisés en 2017. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. Les plus-values issues de la cession d'un immeuble détenu pour plus de 10 ans, sont, toutefois, exclues de cette imposition. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10%, alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure, quant à lui, applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel, ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés. Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1 875 DA-50 000 DA à une fourchette de 3 000 DA-75 000 DA. Pour les constructions à usage d'habitation,elle passe de 5 000 DA-150 000 DA à 75 000 DA-225 000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. La TIC passe pour la partie fixe de 1 260 DA/kg à 1 760 DA/kg pour le tabac blond, et à 2 470 DA/kg pour les cigares, alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La LF 2017 prévoit l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre, respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. La TPP de l'essence super, et sans plomb sera de 9 DA/l, au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l'essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%), alors que la TPP sur le gasoil, elle passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%). Pour le passeport, en ce qui concerne les droits de timbre, il s'agit de l'introduction d'une procédure accélérée qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60 000 DA (45 000 DA dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d'un amendement adopté par les députés.
