Le projet de loi de finances 2017 (PLF) est austère, socialement agressif et élaboré comme pour faire face à une situation de guerre économique. Tout y passe, carburants, pneumatiques, immobilier, produits de luxe, tabacs, droits de timbres. La «totale». Les annonces du ministre des Finances Hadj Baba Ammi le 12 juillet dernier devant le Conseil de la Nation, se sont avérées vraies : le PLF 2017 est plein de «hausses», de mauvaises surprises pour les Algériens. A commencer par la proposition, qui sera validée par les parlementaires, d'une seconde hausse consécutive du prix des carburants. Le ministère, dans son exposé des motifs, propose dans son article 28, d'augmenter les tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre pour le gasoil et les trois types d'essence. La TPP de l'essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), alors que celle de l'essence normale passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%), la taxe sur le gasoil devant passer à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%). La nouvelle tarification des prix de vente des carburants sera pour l'essence normale de 32,47 DA/litre (+14,11%), 35,49 DA/litre (+12,94%) pour le «super'», à 35,08 DA/L (+13,08%) pour le «sans plomb'» et à 20,23 DA/litre (+7,85%) pour le «gazole». Ces hausses des prix de vente des carburants devraient permettre au Trésor d'engranger une recette globale de 42,49 milliards (mds) de dinars dont 30,36 mds de DA tirés de la TPP et 12,13 mds DA de la TVA, «car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA», explique le ministère des Finances. Il y aura également une taxe sur l'énergie, le ministère instituant une Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers. Cette taxe va rapporter au Trésor au moins 10,7 mds DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA). En fait, le PLF 2017 est un labyrinthe de taxes et impositions nouvelles, ce qui va faire grincer des dents autant les chefs d'entreprises que les autres contribuables. La raison en est que les recettes pétrolières pour 2016 vont baisser d'au moins 50%, à moins de 34 milliards de dollars, alors que la baisse des recettes fiscales pétrolières budgétisées serait de 30% par rapport à 2016. Le PLF 2017 propose par ailleurs une hausse de la TVA, qui va passer de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Hausse de la TVA Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, devrait rapporter au Trésor public des recettes fiscales de 110 mds de dinars. D'autre part, les hausses vont porter cette année sur l'immobilier, qui sera lui aussi durement «taxé». Ainsi, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) avec un taux fixé à 5%, mais les plus values issues de la cession d'un immeuble détenu pour une durée de plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette taxe. Cependant, la location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés. Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. Le texte propose en outre la suppression de l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants, alors qu'est également préconisé l'augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Le tarif du permis de construire passera dès lors d'une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. Quant aux tarifs des certificats de conformité, ils passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. Cela ne suffit pas, et pour permettre au Trésor d'encaisser 20 mds de DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d'une partie fixe et d'un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits «de luxe», dont la cigarette et les «grosses voitures», et passe pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3. Un passeport en 8 jours pour 45.000 DA Par ailleurs, le PLF 2017 suggère, en matière de droits de timbre, un gisement fiscal important pour le Trésor, l'introduction d'une «procédure accélérée» qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours après la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 45.000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport (ordinaire ou biométrique), la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif. Il y a également dans le «pipe» du PLF2017 le paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration. «Last but not least», il y a également une nouvelle taxe sur les pneumatiques neufs, importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu pour les véhicules lourds et 5 DA par pneu pour les véhicules légers. Ces «gains» vont financer les communes et la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales à hauteur de 40%, le Fonds national de l'environnement à hauteur de 35%, le centre national de la sécurité routière à 15% et le Fonds national du patrimoine culturel à 10%. Enfin, le secteur pharmaceutique n'est pas épargné, puisque le PLF 2017 va revoir à la hausse les montants de la taxe sur les demandes d'enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003. Cette taxe passera à 12.000 DA (contre 4.000 DA depuis 2003) pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l'enregistrement et à 15.000 DA (contre 5.000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits. Le PLF prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 mds DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016. Elle a été élaborée sur la base d'un prix du baril de pétrole de 50 dollars.
