En 2020, le budget de fonctionnement sera totalement couvert par la fiscalité ordinaire, selon les prévisions du gouvernement, a annoncé le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouiya, dans un entretien accordé à la chaîne 3 de la radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, hier matin. Cette visibilité est donnée par le nouveau cadrage réalisé, pour la première fois, par la loi de Finances de 2017, qui tend vers une programmation budgétaire étalée sur une durée de trois années, 2017-2019, pour assurer une meilleure gestion des dépenses publiques dans l'objectif de les contenir dans des volumes soutenables, et atténuer les tensions sur le budget de l'Etat, explique Abderrahmane Raouya. A ce titre, il signale que la présente loi de Finances projette le recouvrement de 3.000 milliards de dinars en fiscalité ordinaire. A titre de comparaison, il fait savoir qu'au 31 octobre 2016, le recouvrement était à 2100 milliards de dinars, avec une part pour la fiscalité pétrolière de 1451 milliards de dinars, ce qui correspond à une augmentation de 11% du taux de fiscalité ordinaire, alors que la fiscalité pétrolière impactée par la chute des prix du brent sur le marché international, a enregistré une baisse de 16% par rapport à 2015. Les prévisions finales pour 2016 tiennent compte de la compensation que pourra apporter l'augmentation ces derniers mois du cours du brent. Il estime que la tendance à la hausse des recettes tirées de la fiscalité ordinaire, signifie qu'il y a un retour évident sur investissement chez les opérateurs grâce à la mise en place des mesures d'encouragement des secteurs productifs. Cela permet va dans le sens de la volonté du gouvernement qui entend pérenniser sa politique sociale. Dans sa mission de recouvrement et sa lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'Administration des Impôts s'est concentrée sur les contribuables à risques, a-t-il fait remarquer. Car, explique-t-il, en cernant et en identifiant les secteurs et les contribuables à risque, nous cernons mieux la fraude et l'évasion fiscales. A ce propos, il note que pour la seule année 2016, il a été enregistre quelque 800 dépôts de plainte contre des gros fraudeurs ayant fait l'objet de contrôles fiscaux et pour lesquels il a été constaté la pratique de l'utilisation de noms fictifs, de faux documents, etc et dont les dossiers ont été remis à la justice. Il tient à préciser toutefois que l'action en justice n'intervient qu'une fois que toutes les voies à l'amiable sont épuisées, et avec toutes les précautions pour éviter les retombées négatives sur les gros fraudeurs concernés. A propos de l'opération de conformité fiscale volontaire, reconduite par la loi de Finances 2017, il explique que les pouvoirs publics ont prévu cette disposition pour permettre à tout citoyen déposant son argent auprès des banques de régler éventuellement un taux de 7% sous forme d'impôt, afin d'être en règle avec l'administration fiscale. Le but de l'opération, précise-t-il, n'était pas d'accroître les recettes fiscales. En cours d'année 2016, le nombre de ceux qui ont répondu favorablement à l'appel des pouvoirs publics, qui était de 250, a doublé, fait-il savoir. Le directeur général de la DGI a également clarifié la question de l'augmentation de 2% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée contenue dans la loi de Finances, qui passe soit de 17% à 19%, soit de 7% à 9% pour assurer que celle-ci ne concerne en rien les produits alimentaires de consommation courante. Il fait constater, au passage, que dans les pays voisins, la TVA dépasse les 20%. Le patron de la DGI a évoqué l'impôt sur la fortune, en faisant observer que ce qui était plus important, ce sont les richesses d'origine douteuse que la DGI est en traint de pister. Enfin, sur les cas de corruption dans l'Administration des Douanes, il cite une dizaine de cas qui ont été soumis à la justice.
