Le recouvrement du redressement fiscal de Djezzy a été effectué et les recours continuent, a fait savoir Abderrahmane Raouya, directeur général de la DGI (Direction général des impôts), dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. Dans la lutte contre la fraude fiscale, le DG de la DGI fait état de progrès enregistrés et cite le chiffre de 2 888 affaires vérifiées en 2010 pour un produit de constatation de 50 milliards de dinars. Il fait remarquer que les priorités, dans cette lutte, sont dirigées vers les secteurs à risque comme les travaux publics, l'importation, les relations qui se font en espèces. A propos du blanchiment, il fait savoir que lorsqu'elle est saisie de ces affaires, la DGI intervient pour vérifier et redresse s'il y a lieu. Quant à l'évasion fiscale, qui existe, reconnaît-il, il y a deux situations : là où les activités sont connues et la défaillance localisée, il y a redressement ; pour l'informel, les activités ne sont pas connues, toute la difficulté consiste en leur détection. Il rappelle les efforts faits pour intégrer le secteur informel. Il est difficile de donner des chiffres sur l'évasion fiscale, dit-il, l'essentiel est d'essayer d'identifier et lutter efficacement en mettant en place les instruments pour réduire, sinon éliminer ce secteur. A propos des contribuables non installés en Algérie, il fait savoir qu'il s'agit d'une catégorie qui est source de fraude fiscale à cause, explique-t-il, des difficultés à appréhender l'assiette fiscale, d'où, ajoute-t-il, la préférence de l'administration pour l'installation de filiales et non pas de succursales. Il rappelle que le système fiscal algérien a abrogé le régime dérogatoire ; le système actuel, fait-il observer, s'applique à toutes les entreprises qui interviennent en Algérie dans les conditions de droit commun. Concernant la corruption, elle existe, dit-il, mais il ne faut pas porter atteinte aux 20 000 agents de la DGI. En 2010, trois inspecteurs ont été condamnés pour corruption, fait-il savoir et une centaine d'agents sont plus ou moins impliqués dans ces délits. La loi de finances pour 2012 ne contient pas de nouvelles taxes, à l'exception, fait-il savoir, en dehors de celle relative au fonds de lutte contre le cancer. Il fait remarquer que les dispositions de cette loi de finances s'articulent autour des décisions prises lors de la dernière tripartite et tendent d'une manière générale vers la simplification du système fiscal, la baisse de la pression fiscale, l'harmonisation des procédures et le renforcement des garanties des contribuables. La conception de la fiscalité est liée, dit-il, à la nécessité d'avoir des recettes et à des considérations d'efficience, d'équité et d'applicabilité. Cela signifie, explique-t-il, que le système fiscal s'appuie sur de larges assiettes fiscales de revenus et de dépenses et va comporter des écarts minimaux entre les taux d'imposition qui peuvent être appliqués. Il rappelle que les taux d'imposition et la pression fiscale en Algérie sont les plus bas du bassin méditerranéen. Le responsable de la DGI signale les efforts entrepris après la réforme fiscale qui ont abouti à une simplification des mesures fiscales, ce qui s'est traduit, fait-il observer, sur le rendement de la fiscalité ces dernières années. Il cite, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, la mise en place de la procédure qui met en relation l'administration fiscale et l'entreprise pour définir le régime fiscal qui va être appliqué à l'activité que va exercer cette entreprise, ce qui, ajoute-t-il, va offrir une garantie juridique et une meilleure visibilité pour l'entreprise et un meilleur suivi par l'administration. Dans un premier temps, seule la DGE (Direction des grandes entreprises) sera concernée par cette procédure, précise-t-il. Celle-ci, installée en 2006 et qui a débuté avec 800 entreprises, rappelle-t-il, a, actuellement, 2 034 sociétés dans son portefeuille, partagées entre sociétés algériennes et étrangères (50%-50%). La DGE recouvre 100 % de la fiscalité pétrolière et 50 % de la fiscalité ordinaire. Le recouvrement qui était de 265 milliards de dinars en 2006 est, en 2010, de 512 milliards de dinars, souligne-t-il. Jusqu'au 30 septembre 2011, les recettes ordinaires ont atteint 1 352 milliards de dinars. Sur les diverses exonérations et autres avantages, il fait savoir que les dépenses fiscales de l'Etat sont de 450 milliards de dinars, un montant qu'il considère comme élevé. A propos de la suppression de l'obligation de la vignette pour les véhicules équipés en GPL, le DG de la DGI souligne la mission écologique donnée à l'administration fiscale.
