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«La justice ne peut pas gérer d'autres secteurs»
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 01 - 2017

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à M'sila que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d'affaires civiles liés en majorité au foncier, ne peut pas gérer d'autres secteurs.
Dans une allocution prononcée dans une des salles du nouveau tribunal de M'sila, en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre a relevé que la cour de M'sila et ses tribunaux, ont enregistré des milliers d'affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers, faute d'avoir été préalablement traitées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre. En outre, Louh a souligné que «la justice œuvre à préserver le foncier agricole qui est vital pour la sécurité alimentaire du pays», notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d'une mentalité à abolir, soutenant que «les documents et le recours à la poste font partie du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2». Le ministre a relevé également le fait qu'il y a une grande évolution enregistrée par le secteur de la justice, en termes d'infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays, excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation». Ces réalisations, qui tiennent compte de l'obligation de doter chaque tribunal, ou cour, de trois salles d'audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice. Une réforme qui porte aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice, qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée, «alors que le volet infrastructurel enregistre un degré avancé d'exécution». Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l'exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M'sila. Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M'sila, exploité depuis un mois, et réalisé pour plus de 600 millions DA. Il comprend 49 bureaux, plusieurs salles d'audience ainsi qu'une salle d'archives. Tayeb Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammam Dhalaâ, réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel dans les prochains jours.

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