Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La justice ne peut pas gérer d'autres secteurs»
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 01 - 2017

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à M'sila que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d'affaires civiles liés en majorité au foncier, ne peut pas gérer d'autres secteurs.
Dans une allocution prononcée dans une des salles du nouveau tribunal de M'sila, en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre a relevé que la cour de M'sila et ses tribunaux, ont enregistré des milliers d'affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers, faute d'avoir été préalablement traitées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre. En outre, Louh a souligné que «la justice œuvre à préserver le foncier agricole qui est vital pour la sécurité alimentaire du pays», notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d'une mentalité à abolir, soutenant que «les documents et le recours à la poste font partie du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2». Le ministre a relevé également le fait qu'il y a une grande évolution enregistrée par le secteur de la justice, en termes d'infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays, excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation». Ces réalisations, qui tiennent compte de l'obligation de doter chaque tribunal, ou cour, de trois salles d'audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice. Une réforme qui porte aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice, qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée, «alors que le volet infrastructurel enregistre un degré avancé d'exécution». Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l'exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M'sila. Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M'sila, exploité depuis un mois, et réalisé pour plus de 600 millions DA. Il comprend 49 bureaux, plusieurs salles d'audience ainsi qu'une salle d'archives. Tayeb Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammam Dhalaâ, réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel dans les prochains jours.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.