La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries de Tipasa (Cnas) vient d'organiser une journée d'information et de sensibilisation sous le thème «Les arrêts de travail de complaisance». Cet événement, qui a regroupé plusieurs professionnels du secteur médical, public et privé, ainsi que des cadres de la Cnas, a vu aussi la présence des membres de l'exécutif de wilaya, à l'instar du secrétaire général de la wilaya de Tipasa, du directeur de la santé, du directeur de l'emploi et des directeurs des autres structures dépendant de l'exécutif. Ce fut au nom du wali que le SG de la wilaya de Tipasa, ouvrit la séance en insistant sur la portée économique et juridique du respect de la loi en matière de délivrance des arrêts de travail. Pour ce qui est des représentants de la CNAS, le Dr Yacef Mokrane et le Dr Djeddi El Wardi se sont relayés pour mettre en exergue l'impact de cet aspect légal des arrêts de travail. Djaber Bacem, sous-directeur de la Cnas de Tipasa, chargé des prestations, précisa à son tour les dispositions des arrêts de travail. Un intéressant débat suivi d'explications sur le sujet. En marge de la journée d'information et de sensibilisation qui a traité des arrêts de travail de complaisance, et qui s'est déroulée récemment au sein de la salle des conférences de la wilaya de Tipasa, ce fut Selmi Younès, cadre à la Direction de la santé (DSP) de Tipasa, qui a établi des statistiques éloquentes par établissement et par corps où furent décortiquées des données médicales avec des prévalences et le recours aux arrêts de travail. Cependant, c'est le Dr Ramdani, médecin légiste, qui présenta un exposé redoutable et effrayant à l'appui d'un arsenal juridique visant à dissuader la complaisance en matière de délivrance des arrêts de travail. Cet arsenal juridique qui comprenait le code civil, le code pénal, le code de déontologie médicale et le code de santé furent autant d'arguments légaux dédiés aux praticiens du secteur public ou privé. Ainsi, l'orateur précisa l'aspect médico-légal des arrêts de travail et la responsabilité des médecins, en disant que «les certificats médicaux sont des actes destinés à constater des faits d'ordre médical». Et d'ajouter : «Les arrêts maladie, accidents de travail et maladie professionnelle sont des certificats dépendants de la législation sociale.» A ce titre, Mme Ramdani indiquera que les certificats d'arrêt de travail comprennent un certificat initial, un certificat de prolongation et un certificat de guérison ou de consolidation (reprise de travail), en ajoutant que «le certificat d'ordre social produit la même responsabilité pour les médecins que pour les autres certificats d'ordre juridique et obligatoire» . «Quant au droit et au rôle du médecin, ce dernier apprécie s'il y a lieu ou non de délivrer le certificat qui lui est demandé ou de rejeter les demandes abusives», dira Mme Ramdani. Ajoutant que «le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ; le médecin est libre de la prescription qu'il estime la plus appropriée en la circonstance et dans toute la mesure compatible avec l'efficacité des soins et sans négliger son devoir d'assistance morale, devant limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire», en avertissant que ce document engage la responsabilité du médecin, et en précisant que «le médecin examine le patient en s'attachant à ce que le certificat descriptif mentionne sur le registre les signes cliniques qui sont une preuve que le médecin a pris en charge le patient et qu'il l'a soigné». Les orientations du Dr Ramdani à ce titre sont redoutables. Elle dira, à cet effet, qu'«il est interdit à tout médecin dans l'exercice de ses fonctions de certifier faussement et sciemment pour favoriser ou nuire délibérément à une personne physique ou morale», en précisant que «la délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite, sans céder à aucune demande abusive des malades, le médecin s'efforcera de leur faciliter l'obtention d'aménagements auxquels leur état de santé leur donne droit, les faux certificats médicaux engagent la responsabilité pénale du médecin, dans le cas où volontairement, ou par négligence, voire par imprudence, il rédige un certificat d'arrêt de travail non conforme à la réalité»
