Nombre de représentants du Comité interministériel mixte chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, sont intervenus lors d'une journée d'études organisée en faveur des opérateurs économiques concernés par les activités relatives à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Organisée avant-hier au Cercle national de l'Armée à Alger par le ministère de la Défense nationale (MDN) en coordination avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (Oiac), soulignant l'importance de redynamiser les procédures juridiques décidées par l'Algérie depuis son adhésion à cette organisation mondiale en avril 1997. En effet, le Secrétaire exécutif du Comité, le colonel Belhadj a appelé les opérateurs économiques à contribuer aux démarches de l'Algérie visant à lutter contre la production et le transport des produits chimiques prohibés dans le cadre d'une collaboration à même de réaliser un développement durable basé sur une nouvelle approche. Intervenant à cette occasion, le Directeur de la Protection du patrimoine énergétique et minier au ministère de l'Energie, Fernani Sofiane a évoqué le cadre juridique régissant l'exploitation du produit chimique portant modalités d'annonce des activités liées à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et les prérogatives du Comité interministériel mixte chargé de la réception des demandes des opérateurs et l'octroi d'autorisations d'exploitation ainsi que les opérations d'inspections au niveau des structures et des sites industriels. Ce cadre juridique permet également d'effectuer des opérations d'inspection à caractère international sur le territoire national. Le transport des produits dangereux contenant plus de 30% de produits chimiques vers un Etat non membre de la Convention internationale est soumis à une autorisation préalable du ministre de l'Energie. Le décret présidentiel 125-97 du 26 avril 1997 prévoit des peines fermes à l'encontre des usagers des armes chimiques à des fins prohibées, allant jusqu'à la perpétuité. De son côté, le représentant de l'Oiac en Algérie, Perera Rohan, a annoncé que le programme de l'Instance internationale de sécurisation des installations industrielles et d'étude des dangers des produits chimiques, «est mis en œuvre en Algérie depuis hier lundi. Il s'agit du troisième programme à lancer au niveau africain». L'organisation «œuvre avec l'Algérie à rendre les opérations de contrôle plus efficace à même de contribuer à réguler les opérations de transport et d'utilisation des produits prohibés et ne pas les laisser à la portée des organisations terroristes». Il a été annoncé également à l'occasion de cette journée d'études qu'un site électronique du Comité interministériel sera lancé le 26 mai en cours en vue de rapprocher les opérateurs, faciliter l'opération d'obtention d'informations relatives aux produits prohibés ainsi que celle pour avoir l'autorisation d'exploitation par voie électronique.
