La 4eme Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a donné son accord pour que la 5eme Assemblée générale prévue en 2020 se tienne en Algérie, a indiqué avant hier, un communiqué du Conseil constitutionnel. Tenue du 11 au 14 septembre à Vilnius (Lituanie), la 4eme Assemblée générale de Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle qui a regroupé 110 cours et conseils constitutionnels a été consacrée au thème « l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne », a précisé la même source. Les participants ont abordé les différents concepts de l'Etat de droit, les nouveaux défis pour l'Etat de droit et le rôle de la justice constitutionnelle dans le renforcement de la primauté du droit, a ajouté le communiqué. Lors de cette rencontre, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a évoqué les efforts de l'Algérie en la matière, notamment à la lumière de la récente révision de la Constitution. L'Algérie est membre du Bureau de cette organisation mondiale pour un mandat de six ans en sa qualité de pays hôte de la prochaine assemblée générale. La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 110 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l'homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l'homme et de l'Etat de droit (Article 1 du Statut). Selon son statut, la Conférence mondiale a trois organes, l'Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L'Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. Le prochain hôte est la Cour constitutionnelle de la Lituanie. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n'incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C'est aux groupes de désigner leur représentant. La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale. La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l'organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l'échange d'expériences et de jurisprudence et par l'offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut). Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale, le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n'ont guère l'occasion d'avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu'ils ont lors de la Conférence permettent d'approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l'examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.
