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Plaidoyer pour une coopération inter-juridictions constitutionnelles en Afrique et dans le monde
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 05 - 2014

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a plaidé lundi à Vienne pour une coopération inter-juridictions constitutionnelles africaines et avec d'autres espaces de justice constitutionnelle dans le monde.
"La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) ambitionne une coopération inter-juridictions constitutionnelles africaines et une coopération avec d'autres espaces de justice constitutionnelle dans le monde", a indiqué M. Medelci lors d'une intervention à l'ouverture du 16ème congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui se déroule du 12 au 14 mai dans la capitale autrichienne.
La cérémonie d'ouverture, qui s'est déroulée au plus grande palais de Vienne, la Hofburg, a été rehaussée par la présence d'importantes personnalités, dont le président de la République d'Autriche, Heinz Fischer, le président de la cours européenne des droits de l'Homme, Dean Spielmann, et le président de la Cour de justice européenne, Vassilios Skouris.
Intervenant au nom de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines dont le siège se trouve à Alger, M. Medelci a relevé que la coopération en matière de justice constitutionnelle en Afrique "est la raison d'être de la CJCA".
"Cet espace que j'ai l'honneur de représenter ici, a été créé à l'initiative de l'Algérie, conformément à la décision de la 15ème session des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, tenue à Kampala (Ouganda) du 25 au 27 juillet 2010. Donc, il est tout à fait normal qu'il puise ses sources de l'acte constitutif de cette organisation continentale", a-t-il rappelé.
Réunie en Congrès constitutif, les 7 et 8 mai 2011 à Alger, la CJCA avait adopté les valeurs universelles en matière de respect des droits de l'homme et de protection des libertés fondamentales comme principes fondamentaux pour le contrôle de constitutionnalité.
Adossée à l'Union africaine, la CJCA contribue à la réalisation de ses objectifs, qui sont "l'édification de l'Etat de droit démocratique et la bonne gouvernance avec la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques".
La CJCA a privilégié également l'échange d'expériences et d'informations en matière de jurisprudence constitutionnelle, ainsi que la promotion de la justice constitutionnelle en Afrique par la concertation et la consultation.
Ces moyens de coopération sont de "véritables vecteurs de la culture démocratique au sein des institutions", a encore soutenu le président du Conseil constitutionnel.
Soulignant que la Conférence africaine est un "lieu de débat", M. Medelci a expliqué que le 2ème congrès de la CJCA, tenu à Cotonou (Bénin) en mai 2013, a été consacré à "la justice constitutionnelle en Afrique". Les débats entre les participants ont relevé que les juridictions constitutionnelles africaines "jouent un rôle essentiel en cette période de transition et d'établissement des institutions propres à l'Etat démocratique".
Pour M. Medelci, "le contrôle de constitutionnalité des lois organiques nécessaires au fonctionnement des institutions de l'Etat, donne l'occasion à nos cours et conseils constitutionnels de veiller au respect des principes universels de constitutionnalité".
"Pour franchir cette étape très délicate, la coopération interafricaine est un moyen utile pour conjuguer nos efforts en les inscrivant dans la continuité et le sens du partage", a-t-il recommandé.
A cet égard, il a fait état de la tenue d'une rencontre scientifique en juin prochain à Cotonou, pour débattre du thème "Le juge constitutionnel et le pouvoir politique en Afrique".
Il a précisé que le Conseil constitutionnel algérien contribue, lui aussi, au débat en organisant, dans le cadre des festivités de célébration de son 25ème anniversaire, une conférence africaine, en novembre 2014, sur le thème "des avancées en matière de droit constitutionnel en Afrique".
Quant à la coopération avec les autres espaces de justice constitutionnelle, elle intervient, selon M. Medelci, en application de l'article 3 du statut de la CJCA qui, dans son alinéa 7, explicite l'objectif de "développer les relations d'échange et de coopération entre la Conférence et les organisations similaires dans le monde".
En même temps, la CJCA aspire à une coopération internationale "qui prend en considération les particularités locales en matière de gestion politique comme éléments à ne pas occulter pour l'édification de systèmes politiques compatibles avec les spécificités de l'Afrique, alliant respect des valeurs universels et protection des droits humains à la stabilité utile au développement", a-t-il mentionné.
S'adressant aux participants à ce congrès, M. Medelci a souhaité partager la "conviction" de la nécessité de se pencher, en particulier, sur le dossier de l'immigration clandestine qui constitue, a-t-il ,dit, un sujet de "coopération mutuelle d'excellence".
Le phénomène de l'immigration clandestine "pose, en effet, des problèmes qui ont un lien évident avec la justice constitutionnelle", a estimé M. Medelci, ajoutant que "la sagesse africaine, couplée à une solidarité humaine sans faille et la sauvegarde de la dignité des personnes, constituent le triptyque que l'Afrique met en avant pour trouver des solutions adéquates".
La rencontre des juridictions constitutionnelles du monde à Séoul "nous donnera, sans doute, l'occasion de revenir sur ce sujet", a-t-il souligné.


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