Chute d'un bus de transport de voyageurs dans l'Oued El Harrach: le plan d'urgence a été efficacement exécuté    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: le président de l'APN présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: le ministre de la Santé au chevet des blessés    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach à Alger: le Général d'Armée Saïd Chanegriha présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach à Alger: une importante délégation officielle se rend sur les lieux    CHAN-2024 (décalé à 2025) Gr.C/ 4e journée : l'Algérie accrochée par la Guinée (1-1)    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: mobilisation d'importants moyens humains et matériels    un yacht neuf de 45m, estimé 25 millions de dollars, détruit par les flammes    Foot: clôture du Séminaire des arbitres d'élite à Oran    Handball / Mondial masculin U19 : l'Algérie bat l'Uruguay (32-27) et termine à la 27e place    Oran : forte affluence des jeunes et des familles sur la nouvelle façade maritime    L'armée sahraouie cible les bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Guelta    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 61827 martyrs et 155275 blessés    Economie de l'eau : plus de 5.000 enfants sensibilisés dans les colonies de vacances    Décès du réalisateur Nourredine Benamar    Le président du HCI tient au Caire des discussions avec le SG de la Commission internationale des Miracles scientifiques dans le Coran et la Sunna    Guelma : tomber de rideau sur le 13ème Festival culturel national de musique actuelle    Timimoun : Derbal insiste sur le raccordement des ksour au réseau d'assainissement    Plus de 14 800 patients à Ghaza ont besoin de soins médicaux urgents    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa Belmehdi insiste sur la régulation    Ooredoo booste son offre Dima+ avec 20 Go supplémentaires sans surcoût    CHAN-2024 Le Soudan fait dans l'excellence face au Niger    Victoire de l'Algérie devant la Guinée    Championnat arabe de basket : victoire de l'Algérie devant la Tunisie    L'UIPA souligne l'importance du rôle des jeunes    Trois suspects placés en détention préventive    Grogne des partis politiques et des représentants de la société civile    Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à l'entité sioniste    Saisie de 4,7 quintaux de kif traité à la frontière avec le Maroc en une semaine    Ce sera le 22 septembre    Journalistes assassinés par l'entité sioniste à Ghaza : Amnesty réclame une enquête «indépendante et impartiale»    Le peuple sahraoui vent debout face à l'occupation marocaine infâme    Quels impacts sur la détérioration de la balance commerciale de l'Algérie durant le premier trimestre 2025 sur les équilibres macro-financiers et macro-économiques ?    L'artisanat de Djanet à l'honneur à Alger    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente    Ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renforcer la protection des droits d'auteur
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 09 - 2017

Les participants au Forum des créateurs africains ont appelé vendredi à Alger à mettre en place des mécanismes juridiques en vue de renforcer la protection des créateurs africains et la lutte contre le piratage et les atteintes aux droits de la propriété artistique.
Intervenant lors d'un débat intitulé «perspectives et solutions pour la gestion des droits d'auteurs en Afrique», la présidente du Conseil d'administration de la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (Cisac), Vieira Irène, a déploré un «faible» recouvrement des redevances et autres droits versés aux auteurs, précisant que le taux ne dépasse pas les 10% en Afrique.
Egalement directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Vieira Irène a appelé les dirigeants de sociétés d'auteurs à oeuvrer pour la mise en place d'un dispositif législatif permettant la collecte des redevances et droits des créateurs. Pour sa part, Sophie Sissie, membre du Conseil d'administration de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav), a insisté sur la réduction des charges des sociétés d'auteurs qui, a-t-elle souhaité, devaient profiter aux créateurs.
Pour elle, la protection des droits des créateurs consiste à opérer une refonte du cadre réglementaire régissant les organismes publics et privés, chargés de la gestion collective des droits d'auteurs, plaidant pour répartition «équilibrée» entre les rémunérations des artistes et les charges administratives.
Déplorant l'absence d'un dispositif législatif instituant la rémunération sur la «copie privée», une redevance forfaitaire versée au profit des créateurs par les importateurs pour compenser la perte occasionné par l'utilisation privée de leurs œuvres faisant l'objet d'enregistrement sur les support multimédia, Sophie Sissie, a expliqué que l'instauration de cette redevance constitue une source de financement notamment pour les créateurs.
De son côté, le directeur général du Bureau marocain des droits d'auteur, Ismail Menkari, a plaidé pour l'instauration et la consolidation des mécanismes réglementaires pour protéger les intérêts des créateurs, rappelant que son pays a adopté dernièrement une loi instituant la redevance de la «copie privée». Le directeur général de la Cisac, Gadi Oron, a quant à lui, invité les participants à œuvrer de manière (commune) à instaurer un dispositif législatif pour garantir les intérêts des créateurs, relevant que seuls quatre pays africains dont l'Algérie disposaient de loi instaurant la redevance de la «copie privée».
D'autres intervenants ont également ont recommandé de mettre en place des mesures obligeant les plates-formes, éditeurs électroniques et les chaines de télévision de droit étranger à «payer des redevances sur les droits d'auteurs dont les œuvres sont illégalement exploitées». Volet formation, les participants s'accordent à cordonner leurs efforts en vue d'assurer des cycles de formation au profit des sociétés chargées de la gestion collective des droits d'auteurs des pays africains.
5 milliards de dinars collectés en 2016
Les recettes de l'Onda collectées au titre du versement des redevances de la «copie privée» et les droits d'auteurs ont atteint 5 milliards de dinars (environ 50 millions de dollars), a indiqué vendredi le directeur général de l'Onda, Sami Bencheikh El Hocine, dans une déclaration à l'APS en marge du Forum des créateurs africains.
Les redevances sur la copie privée, une taxe forfaitaire reversée notamment aux auteurs de musique pour compenser les pertes occasionnées par l'utilisation privée de leurs œuvres, ont atteint «2,2 milliards de dinars (22 millions de dollars)», a précisé M.Bencheikh.
Le Dg de l'Onda a expliqué que cette rémunération qui représente 6% du prix de vente public, s'applique sur tous les supports électroniques et appareils informatiques (flash disk, dictaphone, récepteur numérique) pouvant enregistrer, à usage privé, des œuvres audiovisuelles, conformément aux dispositions de la redevance sur la copie privée, instaurée en 2001 par décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.