Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Glissement de terrain à Oran : le déplacement de la délégation ministérielle ordonné par le président de la République pour trouver des solutions aux sinistrés    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    Emission d'un timbre-poste dédié à "La Maqra'a électronique d'Algérie"    Mme Hamlaoui souligne l'importance d'une prise de conscience chez les étudiants face aux défis actuels    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    ICT Africa Summit 2025: Des plates-formes numériques algériennes récompensées    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Quand les abus menacent la paix mondiale    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renforcer la protection des droits d'auteur
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 09 - 2017

Les participants au Forum des créateurs africains ont appelé vendredi à Alger à mettre en place des mécanismes juridiques en vue de renforcer la protection des créateurs africains et la lutte contre le piratage et les atteintes aux droits de la propriété artistique.
Intervenant lors d'un débat intitulé «perspectives et solutions pour la gestion des droits d'auteurs en Afrique», la présidente du Conseil d'administration de la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (Cisac), Vieira Irène, a déploré un «faible» recouvrement des redevances et autres droits versés aux auteurs, précisant que le taux ne dépasse pas les 10% en Afrique.
Egalement directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Vieira Irène a appelé les dirigeants de sociétés d'auteurs à oeuvrer pour la mise en place d'un dispositif législatif permettant la collecte des redevances et droits des créateurs. Pour sa part, Sophie Sissie, membre du Conseil d'administration de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav), a insisté sur la réduction des charges des sociétés d'auteurs qui, a-t-elle souhaité, devaient profiter aux créateurs.
Pour elle, la protection des droits des créateurs consiste à opérer une refonte du cadre réglementaire régissant les organismes publics et privés, chargés de la gestion collective des droits d'auteurs, plaidant pour répartition «équilibrée» entre les rémunérations des artistes et les charges administratives.
Déplorant l'absence d'un dispositif législatif instituant la rémunération sur la «copie privée», une redevance forfaitaire versée au profit des créateurs par les importateurs pour compenser la perte occasionné par l'utilisation privée de leurs œuvres faisant l'objet d'enregistrement sur les support multimédia, Sophie Sissie, a expliqué que l'instauration de cette redevance constitue une source de financement notamment pour les créateurs.
De son côté, le directeur général du Bureau marocain des droits d'auteur, Ismail Menkari, a plaidé pour l'instauration et la consolidation des mécanismes réglementaires pour protéger les intérêts des créateurs, rappelant que son pays a adopté dernièrement une loi instituant la redevance de la «copie privée». Le directeur général de la Cisac, Gadi Oron, a quant à lui, invité les participants à œuvrer de manière (commune) à instaurer un dispositif législatif pour garantir les intérêts des créateurs, relevant que seuls quatre pays africains dont l'Algérie disposaient de loi instaurant la redevance de la «copie privée».
D'autres intervenants ont également ont recommandé de mettre en place des mesures obligeant les plates-formes, éditeurs électroniques et les chaines de télévision de droit étranger à «payer des redevances sur les droits d'auteurs dont les œuvres sont illégalement exploitées». Volet formation, les participants s'accordent à cordonner leurs efforts en vue d'assurer des cycles de formation au profit des sociétés chargées de la gestion collective des droits d'auteurs des pays africains.
5 milliards de dinars collectés en 2016
Les recettes de l'Onda collectées au titre du versement des redevances de la «copie privée» et les droits d'auteurs ont atteint 5 milliards de dinars (environ 50 millions de dollars), a indiqué vendredi le directeur général de l'Onda, Sami Bencheikh El Hocine, dans une déclaration à l'APS en marge du Forum des créateurs africains.
Les redevances sur la copie privée, une taxe forfaitaire reversée notamment aux auteurs de musique pour compenser les pertes occasionnées par l'utilisation privée de leurs œuvres, ont atteint «2,2 milliards de dinars (22 millions de dollars)», a précisé M.Bencheikh.
Le Dg de l'Onda a expliqué que cette rémunération qui représente 6% du prix de vente public, s'applique sur tous les supports électroniques et appareils informatiques (flash disk, dictaphone, récepteur numérique) pouvant enregistrer, à usage privé, des œuvres audiovisuelles, conformément aux dispositions de la redevance sur la copie privée, instaurée en 2001 par décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.