La consolidation de l'investissement productif et le renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale, constituent les principaux éléments qui motivent la série de mesures législatives et fiscales contenues dans le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres. La politique de rigueur appliquée pour parvenir dans moins de cinq ans à l'équilibre budgétaire se traduit par une réduction du budget de fonctionnement : 4.584 milliards DA contre 4.591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA. Quant aux dépenses d'équipement, elles seront de 4.043,31 mds DA, en hausse à cause de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie et, également, la nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées, pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. Le plafond d'Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2018. Il est prévu de puiser dans le budget d'équipement pour le règlement des créances détenues sur l'Etat pour un montant de 400 mds DA. Il s'agit aussi d'opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d'aborder l'année 2018 sans risque d'explosion du dispositif de la protection sociale. Le projet affiche 6.521 milliards DA de recettes et près de 8.628 milliards DA de dépenses. Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l'Etat, le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires. Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique budgétaire et inciter les secteurs à s'inscrire dans un objectif soutenable, le projet de texte a élaboré une estimation des dépenses et des recettes pour 2019, (des dépenses de fonctionnement de 4.788,98 mds DA, dépenses d'équipement de 3.072, 8 mds DA, recettes globales de 6.570,1 mds DA dont 2.883,9 mds DA de recettes fiscales pétrolières), et pour 2020 (dépenses de fonctionnement de 4.798, 61 mds DA contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d'équipement, recettes globales de 7.008,1 mds DA dont 2.977,11 mds DA de fiscalité pétrolière). Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Face à la rareté des ressources budgétaires, le PLF autorise le ministère des Finances à procéder à des opérations d'émissions souveraines de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l'Etat. Dans le chapitre des taxes, le PLF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes, et a introduit un impôt sur la fortune seront assujetties les personnes détenant un patrimoine d'une valeur supérieure à 50 millions DA. (taxe sur les produits pétroliers (TPP) sera augmentée de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil ; tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, à 21 DA par paquet, bourse ou boîte ; taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d'importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l'importation ; taxes augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Le PLF 2018 prévoit l'exemption de la TVA les opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l'alimentation de bétail.
