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Premières moutures en juin 2018
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 10 - 2017

La nouvelle loi sur les hydrocarbures verra ses premières retouches d'ici juin 2018, selon les déclarations, hier, de M. Mustapha Guitouni, ministre de l'Energie. Cela prendra probablement plusieurs mois, jusqu'à 2019, pour que la loi sera finalisée, a-t-il expliqué.
En marge des portes ouvertes ALNAFT, sous le thème «Relance des investissements dans l'amont pétrolier», organisées hier, au Centre international des conférences (CIC) à Club des pins, le ministre interrogé lors d'un point de presse sur la révision de la loi sur les hydrocarbures, quand est-ce qu'elle verra le jour ? Guitouni a répondu que la révision d'une loi prend des mois avant qu'elle soit finalisée. Suite à «une incompréhension» de la déclaration du Président directeur général d'ALNAFT, Arezki Hocini, invoquant la date de juin 2018, au sujet de la révision de la loi sur les hydrocarbures, le ministre a expliqué que cela prendra du temps.
«Il faut beaucoup d'études pour réviser cette loi. Cette dernière, selon Guitouni, «est une loi particulière, elle n'est pas comme les autres. Elle est conjoncturelle, compte tenu du le prix du baril qui était à 100 dollars le baril, a chuté à 50 dollars, ce n'est pas du tout la même situation, le contexte mondial a changé, la loi doit être revue et révisée», mais pas pour bientôt, selon ses déclarations. Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelques jours, qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire «pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays».
La règle 51/49 «l'intouchable»
Au sujet des axes importants de cette loi sur les hydrocarbures, qui seront touchés, le ministre de l'Energie n'a pas donné plus de détails, puisque l'étude est en cours. Néanmoins, il n'a pas manqué d'assurer que la règle 51/49 ne sera pas touchée ou remplacée. «Nous la garderons toujours, c'est l'intouchable», selon Guitouni.
Au sujet des avis qui portent sur le fait que cette règle entrave l'investissement étranger, d'une autre façon éloigne les opérateurs qui veulent investisseurs en Algérie, le ministre a répondu «la règle 51/49 est intouchable, les compagnies le savent. La fiscalité sera réaménagée selon le prix du baril. C'est la réflexion que nous sommes en train de faire. Cela fait trois ans, qu'ALNAFT discute avec les sociétés étrangères pour connaître les entraves qu'elles connaissent dans l'investissement pétrolier, et ce, afin de développer le domaine des hydrocarbures».
Informatiser pour débureaucratiser
Si la règle 51/49 est souvent évoquée, quand il est sujet du manque d'affluence des opérateurs étrangers sur le marché pétrolier algérien, la bureaucratie en est une autre raison. Comment lutter contre ce phénomène, surtout dans une conjoncture où l'économie nationale a le plus besoin d'investissement étranger pour se développer, le ministre a assuré que son département a mis tous les moyens en marche pour lutter contre la bureaucratie. «Digitaliser et informatiser afin de mener la guerre contre la bureaucratie», a-t-il confirmé.
En outre, Guitouni a indiqué que sa tutelle a ajouté quelques modifications dans son administration afin de faciliter la tâche aux investisseurs. «Les choses ont changé, les problèmes de délai de traitement de dossiers ont été revus. Avant, quand un opérateur étranger venait déposer un dossier, cela prenait des mois pour étudier sa proposition d'investissement», a-t-il insisté. Ce qui est nouveau, a-t-il ajouté, «c'est que l'opérateur étranger est mis directement en relation avec la société elle-même».
Les portes sont ouvertes, a confirmé le ministre, «nous accueillons tous les jours des investisseurs étrangers au niveau de notre ministère», alors qu'auparavant «on accueillait que le lundi», a regretté le ministre. «Nous avons même consacré un guichet spécial pour étudier le dossier sur place afin que l'investisseur soit informé sur la situation de son dossier». Sur le volet de l'exploitation du gaz de schiste, le ministre a expliqué que ce dossier «n'est pas pour demain». En outre, il a signalé que «les études sont en train de se faire, il faut cinq à dix ans pour le faire. Les potentialités sont très grandes en Algérie».


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