Real Madrid: Navas tout proche du PSG ?    CRB: Amrani dirigera le Chabab à N'Djamena    JSK - Zeghdane: «Nous sommes déterminés, la qualification est notre seul objectif»    "Il y a beaucoup d'arnaques"    Le maréchal Haftar source d'alimentation du marché noir pétrolier    «Les manœuvres marocaines à Guerguerat menacent la sécurité de toute la région»    L'ONU craint une fragmentation    Le Soudan se dote de nouvelles institutions    Une nouvelle coalition pour barrer la route à Matteo Salvini    5e colonne, en marche !    Benflis insiste sur le départ du gouvernement    Le projet de convention nationale finalisé aujourd'hui    Rassemblement demain devant l'ambassade d'Algérie à Paris    Ribéry prolonge le plaisir chez la Viola    Les joueurs mettent fin à la grève    Où en est l'aménagement du futur parc de Sidi-Ghilès ?    Collecte d'affaires scolaires pour les enfants défavorisés    Nouveau décès parmi les pèlerins algériens    3 morts et 35 blessés dans deux accidents de la route    Un danger permanent en période de grosses chaleurs à Naâma    Tôt ou tard, le rêve redémarrera !    Grande offensive des affaires religieuses    Où est passé le ministre des Moudjahidine ?    Trois sœurs de Kasdi Merbah appellent à rouvrir le dossier    Slimani : Tout pour aider son nouveau club    CAN-2019 (U23) : La sélection nationale en stage à Sidi Moussa    Ligue 2 : Le RCA et l'OMA autorisés à jouer à domicile    L'incident a créé la panique : Deux blessés dans la chute du toit d'une bâtisse à Skikda    Litige opposant Hydro Canal à une société italienne: Risque de vente aux enchères des actions de la société algérienne    Enième report de la livraison des 2.800 logements AADL de Misserghine: Les souscripteurs protestent devant la wilaya    Un sommet avant le SommetV: Poutine en villégiature à Bormes-les-Mimosas    Constantine - Marchés des fruits et légumes: Chute relative des prix et timide reprise des activités    Chlef: Le secteur hôtelier renforcé    Djemaï s'essaye au désespéré sauvetage du FLN    La discipline des juges et magistrats    Risque d'embrasement ?    Après d'importants travaux de restauration: Les Arènes d'Oran ouvertes aux visiteurs    Tiaret: Le cimetière, ce lieu de rencontre des vivants    Artistes en herbe à l'affiche    Après le Front El Moustakbel, rencontre avec Talaï El-Houryate : L'instance de médiation et du dialogue à la rencontre de la société civile    Au deuxième trimestre : L'économie allemande s'est contractée, l'export souffre    Carlos Lopes: Avec la ZLEC, "les Africains ont avantage à faire du commerce intra-africain"    Au second trimestre : Thomson Reuters relève ses prévisions après une croissance de 4%    Energie solaire L'Algérie est prête pour la réalisation du projet national de production de 5600 MW d'électricité    Les 4 conditions de Benflis    Appel à l'investissement privé    L'opposition s'inquiète de l'entrée en vigueur de l'état d'urgence    Javier Bardem appelle à protéger les océans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Soins des Algériens en France : la nouvelle procédure !
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 03 - 2018

Les Algériens souhaitant se soigner en France ont une nouvelle procédure à suivre qui entre dans le cadre de la loi sur la santé est entrée en vigueur, hier, selon le journal officiel français. Cette loi a été adoptée à l'Assemblée populaire française, le 19 décembre de l'année dernière, ensuite au Sénat le mois dernier de l'année en cours.
La nouvelle loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre les gouvernements algériens et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie est entrée officiellement en vigueur. Que changera-t-il pour les soins des Algériens en France ? Comment procéderont-ils pour se soigner en France ? Ce qui est nouveau dans cette loi, c'est que c'est la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) qui devra payer 35% des frais des soins dispensés aux Algériens en France. Ceci dans le but «d'éviter ou de limiter les décalages de trésorerie [...] Une prise en charge des frais de gestion administrative est également prévue». Le protocole prévoit en outre que les soins de santé soient payés par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) française directement à l'établissement de santé. Ainsi, pour se soigner en France, les patients algériens doivent dorénavant établir un devis envoyé à la Caisse nationale des Assurances sociales (Cnas) par l'établissement de santé français avec les informations relatives à la nature de soins, leur durée prévisible et la date à laquelle ils pourront être réalisés. La Cnas devrait également émettre une autorisation de prise en charge des soins sur la base du devis et des informations envoyés par l'établissement français. Le patient algérien est admis dans l'établissement de santé français muni d'une attestation de droits aux soins programmés. Par ailleurs, si le protocole de 1980, abrogé par ladite loi, se limitait aux travailleurs salariés algériens et les fonctionnaires algériens et en aucun cas leurs ayants-droit. Le tarif de prise en charge sera le «tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d'une sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d'un accord international». Il correspond au prix de journée facturé par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d'un accord de coordination. Selon le nouveau protocole, la Cnas remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français. Le nouveau projet de loi met à la charge de la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales) le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d'une demande de prolongation de soins. Le tarif de prise en charge sera le «tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d'une sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d'un accord international». Les nouvelles mesures visent, cependant, à inclure leurs ayants droits et les personnes dites démunies non assurées. En outre, la nouvelle loi stipule également que sont concernées par cette procédure «non seulement les assurés sociaux algériens recevant des soins en France, mais aussi leurs ayants droits et les personnes dites démunies non assurées». Il s'agit d'une «extension par rapport aux accords antérieurs», cette extension est «significative car le secteur informel, échappant à l'affiliation à la sécurité sociale, est développé en Algérie». La loi permettra désormais d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Le protocole de soins entre les gouvernements algérien et français, rappelle-t-on, a été signé le 10 avril 2016, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France, pour permettre de «prévenir des contentieux financiers». Le contentieux qui existait entre la France et l'Algérie a été résolu grâce à un accord entre l'Ap-Hp (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.