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Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 05 - 2018

Le Premier ministère a apporté des précisions sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques tels que prévus par l'avant-projet de LFC pour l'année 2018 pour éclairer l'opinion sur cette question.
Des «fuites» organisées sur ce texte ont alimenté, là également, selon le Premier ministère, la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût, explique le Premier ministère qui donne les détails de ces nouveaux tarifs tels qu'ils sont prévus dans l'avant-projet de LFC. L'établissement des tarifs des documents électroniques relèvent du ministère de l'Intérieur qui les produit. Les nouveaux tarifs de délivrance ont donc été fixés à partir des prix de revient de chacun de ces documents fournis par le ministère de l'Intérieur, explique le Premier ministère sur son site web. Ainsi, la carte nationale d'identité biométrique électronique, dont le coût actuel est de 2.000 DA, sera délivrée pour 2.500 DA. Concernant le passeport biométrique électronique, son coût en vigueur est de 6.000 DA pour le modèle de 28 pages et sera délivré pour 10.000 DA, tandis que pour le modèle de 48 pages, son coût actuel est de 12.000 DA et sera délivré pour 50.000 DA, précise le Premier ministère. La production du passeport en procédure d'urgence entraîne un coût plus élevé, soit 25.000 DA pour le passeport de 28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages. Les nouveaux tarifs de délivrance prévus dans l'avant-projet de LFC sont de 50.000 DA (pour le passeport de 28 pages) et de 150.000 DA (pour le passeport de 48 pages), d'après le Premier ministère. Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce. Par ailleurs, le Premier ministère considère que «les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens sont infondées». En effet, fait-il valoir, «la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années». «Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste. Le passeport de 48 pages délivré en procédure d'urgence est un document destiné aux hommes d'affaires qui n'auront aucun problème à régler ce montant», relève-t-il.

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