Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Said Bouhadja, ont présidé lundi une réunion conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda, représentant du gouvernement, et ce pour arrêter l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2018/2019, indique un communiqué de l'APN. Cette réunion s'inscrit «dans le cadre des dispositions du premier alinéa de l'article 15 de la loi organique 16-12 du 22 Dhou El Kaada 1437, correspondant au 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement», a précisé le communiqué. Le représentant du Gouvernement a présenté une liste de projets de loi qui peuvent constituer, pour l'heure, l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2018-2019, dont ceux soumis actuellement à l'APN, et particulièrement le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique ainsi que des projets de loi à soumettre au bureau de l'APN durant la présente session, à l'image du projet de loi de Finances 2019. Il s'agit également du projet de loi portant règlement budgétaire de 2016 et ceux relatifs aux activités spatiales et nucléaires, ajoute la même source. L'ordre du jour portera également sur "des projets de loi issus de l'amendement de la constitution de 2016 et de la concrétisation du plan d'action du Gouvernement, et ce au cas où ces textes sont initiés par les secteurs ministériels concernés, à savoir le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations, dont celles caritatives, la révision des dispositions législatives définissant les modalités d'informer les partis politiques des droits énoncés dans l'article 53 de la Constitution ainsi que la révision des dispositions relatives aux modalités d'exercice de la liberté de manifestation pacifique (article 49 de la Constitution). Il s'agit également de la révision des lois sur la commune et la wilaya, du code pénal pour l'inscription de certains actes comme délits et la criminalisation d'autres actes, de la loi relative à la prévention des stupéfiants et psychotropes et à la répression de l'utilisation et la vente illicite de drogue, de la loi sur le commerce, notamment ses dispositions relatives aux contrats et au parachèvement des procédures législatives et organisationnelles des relations de travail.
