La loi sur les hydrocarbures devra aboutir dans quelques mois ce qui permettra plus d'attractivité dans l'investissent et une amélioration du climat des affaires. C'est ce qui a été, entre autres, annoncé et souligné hier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Intervenant à l'ouverture officielle du sommet «Algeria Future Energy, le Premier ministre a évoqué l'importance d'encourager l'investissement dans le secteur minier, la mise à jour de la loi sur les hydrocarbures en vigueur et la nécessité de relever plusieurs défis énergétiques. «Renouveler et de diversifier les ressources énergétiques nationales, développer de nouveaux débouchés pour la production d'énergie, développer l'industrie pétrochimique en aval de la production d'hydrocarbures et d'améliorer l'efficacité et la productivité de l'outil national dans le domaine des industries des hydrocarbures», a précisé M. Ouyahia lors de son allocution d'ouverture des travaux du Sommet de deux jours à Alger. En effet, une mise à jour de la loi sur les hydrocarbures sera fin prête dans les prochains mois, selon les déclarations du Premier ministre à la même occasion. «Le gouvernement travaille à une mise à jour de la loi sur les hydrocarbures qui aboutira dans quelques mois avec comme objectif l'amélioration de l'attractivité, de l'exploration et de l'exploitation du domaine minier. Bien entendu, l'amélioration de l'environnement global des affaires en Algérie fait l'objet d'un programme de travail auquel le gouvernement est attelé dans plusieurs directions», a affirmé le Premier ministre. La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. Elle a maintenu l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production. La loi en vigueur donne la possibilité d'acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Un potentiel important dont dispose l'Algérie en matière des réserves d'hydrocarbures conventionnelles et non conventionnelles. Le Premier ministre a avancé le taux des réserves prouvées d'hydrocarbures conventionnelles qui est de 4.000 milliards de tonnes équivalent pétrole (Tep) dont 2/3 de gaz, d'un domaine minier de 1,5 million de kilomètres carrés dont près de 2/3 ne sont pas encore explorés, de grandes réserves de ressources énergétiques non conventionnelles pour lesquelles les agences spécialisées classent l'Algérie au 3ème rang mondial, ainsi que d'un gigantesque potentiel d'énergies renouvelables notamment solaire.
