Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La loi a été prolongée et non amendée»
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 11 - 2018

La loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a fait l'objet d'aucun amendement mais plutôt de prolongation, a déclaré, jeudi à Alger, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.
Il a expliqué que cette prolongation est allée jusqu'à août 2019. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a affirmé, jeudi à Alger, que la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a pas fait l'objet d' «amendement mais plutôt de prolongation, à août 2019, des délais de régularisation de la situation de constructions et de leur achèvement conformément aux règles en vigueur», en marge d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Le ministre a expliqué que «cette prorogation vise à offrir une nouvelle opportunité aux citoyens n'ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais précédents et leur permettre de régulariser la situation de leurs constructions», ajoutant que «l'opération de dépôt des dossiers ainsi que leur traitement par les services compétents se déroule à un rythme acceptable» ce qui a permis, a-t-il dit, d'enregistrer près de 57.000 dossiers depuis la deuxième prorogation des délais».
A ce propos, Temmar a rappelé que son département avait introduit un volet relatif à la régularisation des constructions dans la nouvelle loi sur l'urbanisme qui est actuellement en phase de finalisation, révélant qu'un «grand nombre d'experts» s'attèle à son élaboration en coordination avec les différents secteurs concernés à l'image des ministères de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et de l'Environnement et des énergies renouvelables. 873.573 dossiers ont été déposés jusqu'à présent au niveau des différentes communes du pays, représentant 1.290.281 logements, a fait savoir le ministre, précisant, à ce titre,que 624.539 dossiers ont été examinés, ce qui représente 1.038.228 logements régularisés dont 342.377 dossiers représentant 591.209 logements.
Par ailleurs, 107.311 dossiers ont été rejetés, représentant 127.714 logements, a-t-il indiqué. Le ministre a rappelé que la loi 15/08 promulguée en juillet 2008 a exclu dans son article 16 certaines constructions de la régularisation par souci de protéger la vie des citoyens des dangers auxquels ils sont confrontés en raison de la situation de ces bâtisses ou en raison du non-respect des règles de construction. En ce qui concerne les habitations précaires, Temmar a indiqué que plus de 553.000 de celles-ci avaient été recensées en 2007 au niveau national occupés par 668.000 familles, ajoutant que 325.405 de ces logements sont situés dans les zones urbaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.