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L'Ambassade de France explique le processus
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 12 - 2018

Les patients algériens souhaitant ou dans l'obligation de se faire soigner en France, doivent tenir compte des modalités à suivre pour acquérir ce droit, selon le protocole signé en avril 2016 entre les deux pays, ratifié le 17 novembre dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Dans un communiqué de presse, rendu public hier et dont une copie parvenue à notre rédaction par l'Ambassade de France à Alger, le processus est expliqué, détaillant les conditions pour faire valoir ce droit de se faire soigner en France. Toutefois, l'Ambassade de France à Alger précise que ce protocole « ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens». La France et l'Algérie, a-t-on expliqué dans le document, «ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie».
Ce protocole, a-t-on ajouté, «a été ratifié par décret du président de la République algérienne démocratique et populaire le 17 novembre 2018». Selon l'Ambassade de France à Alger, ce protocole «entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé». Sur les dispositions de cet accord, le document note qu'il «établit un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués à des Algériens». Ceci, «ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie», a-t-on tenu à affirmer. Plus en détails, «ces soins doivent faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne».
Cette dernière, selon l'Ambassade de France «procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans les établissements français». Par la suite, «la CNAS délivre une attestation de droit aux soins programmés». Les patients algériens «peuvent ensuite bénéficier de l'accès aux prestations en nature de l'assurance maladie française», a expliqué l'Ambassadeur. Pour faciliter la tâche, «les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des visas pour soins». Néanmoins, il y a des critères à préciser : «ce protocole ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens».
Par contre, il est qualifié comme «très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d'assurance maladie», a noté cette institution diplomatique. «Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles», a-t-on expliqué. Selon le même document, «ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d'euros et des problèmes de recouvrement». Les patients algériens qui ne bénéficient pas d'une autorisation préalable de la CNAS, doivent, d'après ce qui est expliqué dans le communiqué, «payer la totalité des frais occasionnés».


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