Après l'ONM et l'UGTA, il a rencontré la direction de l'UNPA.. Sellal défend le «projet» du Président-candidat    Filière apicole.. Création d'un conseil national interprofessionnel    Résolution des affaires criminelles à El Tarf.. Hausse de 80%    Formation professionnelle.. 1000 nouveaux inscrits à Tizi Ouzou    Championnat arabe de boxe.. Huit médailles dont 3 en or pour l'Algérie    Coupe d'Algérie.. La double confrontation CRB-NAHD officiellement au 5 juillet    Ligue des champions.. Sergio Ramos s'explique après la polémique concernant son carton jaune    Grand succès de «Nathan le sage» à Alger.. Le théâtre pour unir les humains    Première forte mobilisation dans la rue contre le 5e mandat    Salon international de défense «IDEX-2019».. Gaid Salah à Abou Dhabi    Grand concours «Cirta Science» de Constantine.. 550 lycéens aux épreuves préliminaires    Le jeune arrête à BBA libéré    INTERSYNDICALE : L'éducation perturbée par une grève le 26 février    UN VEHICULE VOLE A MOSTAGANEM, RETROUVE A RELIZANE : Les 04 voleurs placés sous les verrous    PRESIDENTILLE 2019 : Le PT tranchera prochainement sur sa participation    PREPARATIFS DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE : 8 nouveaux centres de vote créés    REVISION DE LA LOI RELATIVE AU MOUDJAHID ET AU CHAHID : Prise en charge médicale optimale pour les Moudjahidine    Ernesto Valverde prolongé    La justice refuse la libération d'un ex-ministre mozambicain    Les faux dilemmes de Benflis et Hanoune    Les assurances de Temmar    La Russie, la Turquie et l'Iran s'engagent à aider Damas à réaliser des réformes constitutionnelles    «La coupe de cheveux reflète inéluctablement notre idole»    Quelques vieilles saloperies jamais vraiment enterrées au cimetière de Boothill !    Gare routière est : Un policier assassiné dans un bus    Zone de Bellara, à El Milia (Jijel) : Lancement des travaux de viabilisation    Coupe arabe des clubs. Al-Merreikh – MCA : Mission difficile pour le Doyen à Omdurman    LFP – sanctions : Huis clos pour le MOB, un an pour Harkabi    MO Béjaïa : Accord trouvé avec Bouzidi    Chambre de commerce : Une délégation américaine en visite à Oran    Le ministre du Travail l'affirme: Plus d'un demi million de nouveaux chômeurs diplômés chaque année    Chlef: Le vol de câbles téléphoniques inquiète    Bilan financier 2018: Ooredoo Algérie compte 13,8 millions d'abonnés    Coupe d'Algérie: La double confrontation CRB - NAHD au 5-Juillet    59ème anniversaire des essais nucléaires français en Algérie    Plus de 100 000 bébés meurent annuellement en raison des guerres    Le réseau internet exposé aux attaques de l'exterieur du pays    Des avions français bombardent des civils à l'extrême Est    Deux terroristes se font exploser à Sidi Bouzid    Trois éléments de soutien aux terroristes arrêtés à Oran et des armes saisies à Skikda    «Les Yeux de Mansour» de Ryad Girod    Générale de Saha l'artiste    Manselkouch.. Manselkouch en ouverture    "Les masques sont tombés" : Moscou répond au journaliste de la BBC sur "l'attaque" à Douma    La dette publique des USA bat un nouveau record: en quoi Trump est-il différent d'Obama?    Abdelkader Kara Bouhadba installé dans ses nouvelles fonctions    Accord de pêche Maroc-UE : Le Tribunal européen ordonne à l'UE de respecter le droit international    Cameroun : L'opposant Maurice Kamto et ses partisans inculpés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'Ambassade de France explique le processus
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 12 - 2018

Les patients algériens souhaitant ou dans l'obligation de se faire soigner en France, doivent tenir compte des modalités à suivre pour acquérir ce droit, selon le protocole signé en avril 2016 entre les deux pays, ratifié le 17 novembre dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Dans un communiqué de presse, rendu public hier et dont une copie parvenue à notre rédaction par l'Ambassade de France à Alger, le processus est expliqué, détaillant les conditions pour faire valoir ce droit de se faire soigner en France. Toutefois, l'Ambassade de France à Alger précise que ce protocole « ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens». La France et l'Algérie, a-t-on expliqué dans le document, «ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie».
Ce protocole, a-t-on ajouté, «a été ratifié par décret du président de la République algérienne démocratique et populaire le 17 novembre 2018». Selon l'Ambassade de France à Alger, ce protocole «entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé». Sur les dispositions de cet accord, le document note qu'il «établit un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués à des Algériens». Ceci, «ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie», a-t-on tenu à affirmer. Plus en détails, «ces soins doivent faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne».
Cette dernière, selon l'Ambassade de France «procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans les établissements français». Par la suite, «la CNAS délivre une attestation de droit aux soins programmés». Les patients algériens «peuvent ensuite bénéficier de l'accès aux prestations en nature de l'assurance maladie française», a expliqué l'Ambassadeur. Pour faciliter la tâche, «les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des visas pour soins». Néanmoins, il y a des critères à préciser : «ce protocole ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens».
Par contre, il est qualifié comme «très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d'assurance maladie», a noté cette institution diplomatique. «Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles», a-t-on expliqué. Selon le même document, «ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d'euros et des problèmes de recouvrement». Les patients algériens qui ne bénéficient pas d'une autorisation préalable de la CNAS, doivent, d'après ce qui est expliqué dans le communiqué, «payer la totalité des frais occasionnés».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.