Intervenant à l'ouverture de la conférence nationale sur l'exception d'inconstitutionnalité, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a affirmé que l'Algérie s'engage à combler toutes les lacunes, afin de protéger le pays contre ceux qui se manifestent de l'extérieur et surtout ceux qui veulent faire revenir l'Algérie à la décennie noire des années 90. M. Tayeb Louh devait ajouter que l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité était destinée notamment à l'élimination de tous les facteurs qui pourraient constituer une «faiblesse ou un fléchissement» du pays. «Il est envisagé à travers cet effort, l'élimination de tous les facteurs qui pourraient constituer une faiblesse ou un fléchissement de notre patrie. Cette approche fait le consensus de tous les Algériennes et Algériens, quels que soient leurs visions ou leurs avis», a-t il fait savoir. Les objectifs, a souligné M. Louh, ne pourraient se concrétiser sur le terrain que s'ils reposaient sur une approche méthodologique et un travail continu de nature à même «d'éliminer les multiples contraintes et de garantir la convergence avec les normes des mutations de la société, tout en mettant, parallèlement à cela, notre système constitutionnel et institutionnel sur la voie du développement et de la modernité». Il a soutenu que les réformes introduites avaient été engagées suite aux résultats de l'audit de la réalité nationale et des progrès réalisés dans le processus de la «réforme de la modernisation initié par le Chef de l'Etat qui en a fixé et précisé les objectifs et dont la finalité était la promotion des fondamentaux essentiels du processus démocratique et son cadre organisationnel, prémunir le pays de tout retour à la situation dramatique qu'il a vécue durant la dernière décennie, cette situation qui a failli détruire l'Etat national». Le progrès réalisé dans la mise en place des principes constitutionnels et la dynamique de leur codification en harmonie avec les normes consacrées dans les systèmes modernes, trouve son origine dans «la profonde vision» et «la qualité des orientations» du Président Bouteflika ainsi que de la nature du parcours suivi afin de passer à une «nouvelle réalité nationale», a-t-il ajouté. «Animé par des intentions sincères, cet effort a réussi à concrétiser ces principes considérés comme un tremplin pour passer à d'autres étapes qualitatives, notamment en matière de renforcement de l'Etat de droit, de l'élargissement du champ de participation citoyenne, la protection des droits des libertés, la satisfaction des demandes essentielles des citoyens ainsi que la mobilisation des moyens à même de garantir une vie décente aux citoyens», a-t-il expliqué. Pour M. Louh, grâce à l'usage de cette disposition, le citoyen contribuera au renforcement de l'Etat de droit et veillera à la préservation de ses droits garantis par la Constitution, ajoutant qu'il deviendra un «partenaire dans la consécration, la sauvegarde et le respect de ses droits». Il a ajouté que ceci constitue une «avancée significative dans le renforcement de l'Etat de droit pour lequel nous continuerons à œuvrer, sans relâche, à l'approfondissement de ses fondements, à la promotion de ses composantes et à l'ancrage de ses règles dans les faits». Selon le ministre de la Justice, Garde des sceaux M. Tayeb Louh, il est du devoir des magistrats des ordres judiciaire ordinaire et administratif d'examiner «sérieusement» les moyens soulevés par les justiciables avant de décider de «l'opportunité ou de l'inopportunité» du renvoi devant le Conseil constitutionnel». Le ministre de la Justice a relevé que «ceci n'influera en rien sur la nature de notre système judiciaire, lequel est chapeauté par la Cour suprême et le Conseil d'Etat en ce sens que le droit algérien, contrairement aux autres systèmes, n'instaure pas de lien organique entre le Conseil constitutionnel et ces deux juridictions supérieures», assurant que «le Conseil constitutionnel demeurera une institution indépendante et distincte de ces deux systèmes judiciaires».
