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Pour Fatiha Benabbou, le dialogue peut ouvrir des horizons nouveaux et pacifiques
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 07 - 2019

La spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabbou, a estimé qu'après la reconduction, de fait, du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, dont le mandat a expiré hier mardi, le dialogue peut ouvrir des horizons nouveaux et pacifiques pour l'Algérie. «La situation actuelle suppose deux scénarios ou deux solutions».
«Soit nous allons au dialogue comme des gens civilisés, soit à la confrontation. Mais c'est la première option qui peut ouvrir des horizons nouveaux et pacifiques pour l'Algérie», a-t-elle indiqué relevant que la prolongation, de fait, du mandat de Bensalah dans sa fonction de chef de l'Etat obéit au principe de ne pas laisser l'Etat, qui est une personne morale, sans chef, tout en restant dans un esprit constitutionnel. La radicalisation, d'un côté comme de l'autre, n'apporte, considère la spécialiste en droit constitutionnel, rien de bon.
«L'option du dialogue est plus appropriée. On y va même s'il faut taper sur la table pour convaincre notre vis-à-vis», a poursuivi Mme Benabbou, mettant en avant la nécessité d'y aller en force et parler d'une même voix pour une sortie de crise. «Il ne faut surtout pas aller dispersé au dialogue, car si nous n'allons pas au dialogue, que nous reste-t-il comme option ? C'est la confrontation avec tout ce que cela suppose comme conséquences pour le pays et pour tous les Algériens «, a-t-elle indiqué encore. Le dialogue, estime Mme Benabbou, reste la meilleure solution. «Il faut aller à la table des négociations, il faut s'imposer, quitte à frapper du poing sur la table, mais il ne faut pas être négatif.
Il faut discuter, faire des concessions les uns les autres jusqu'à tomber sur un consensus», insiste la spécialiste en droit constitutionnel. Revenant sur la reconduction, de fait, du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, dont le mandat a expiré hier mardi, Mme Benabbou a observé que le Conseil constitutionnel a mis en avant le principe de la continuité de l'Etat, car, a-t-elle dit, il est tout à fait clair que l'Etat ne peut pas rester vacant, sans personne comme vis-à-vis, par exemple, par rapport à l'étranger. « Au vu de la situation exceptionnelle que vit le pays, le Conseil constitutionnel a fait dans la jurisprudence», a-t-elle indiqué encore, relevant que même dans le droit constitutionnel, il y a ce qu'on appelle un pouvoir de fait qui est appliqué dans des cas exceptionnels, comme cela s'est passé en 1992.
De son côté, le professeur de droit à l'Université d'Alger, Amar Belhimer, a affirmé qu'en se prononçant pour la prolongation de la durée durant laquelle la charge de chef de l'Etat doit-être assumée, le Conseil constitutionnel, s'est éloigné de la lettre du texte fondamental mais a néanmoins respecté son esprit, et ce, en agissant dans le large cadre constitutionnel et dans le cadre des lois institutionnelles existantes. Afin, a-t-il indiqué, d'éviter tout vide susceptible de mettre en péril la stabilité et la sécurité de l'Etat. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a, à l'issue de ses réunions des 26, 29 mai et 1er juin 2019, à l'effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l'élection du président de la République, prévu le 4 juillet 2019, a rejeté les deux dossiers de candidature déposés en vertu de deux décisions individuelles n°18/D.CC/19 et n°19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.
La même institution a, à l'occasion, indiqué qu'il revient à l'actuel chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, de convoquer une autre élection et de suivre le processus en question jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Il revient au chef de l'Etat, a indiqué, début juin dernier, le Conseil constitutionnel dans un communiqué, de convoquer, de nouveau, le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel.
L'institution que dirige Kamel Fenniche, met en avant un certain nombre d'arguments, entre autres, le préambule de la Constitution qui, dans son 12ème paragraphe, prévoit que «la Constitution est au-dessus de tous». Le Conseil constitutionnel évoque par ailleurs les articles 7, 8, 102 alinéas 6, 182 et 193 de la Loi fondamentale. Des justificatifs dénués, aux yeux de nombreux observateurs, de sens, pour valider une prorogation de mandat que le législateur a omis. «Il n'y a aucune disposition dans la Constitution qui évoque le cas où la présidentielle est annulée, durant le mandat du chef de l'Etat intérimaire», observent-ils.


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