« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les constitutionnalistes sont divisés, sur l'appel du chef d'état major, et report de la présidentielle
Publié dans AlgerieNetwork le 01 - 00 - 2019

Les constitutionnalistes sont divisés, sur l'appel de Gaid Salah et report de la présidentielle
Pour le juriste Amar Rekhila, spécialiste en droit constitutionnel, a indiqué, lors de son passage dans un direct sue TSA, mardi 28 mai, que le Conseil constitutionnel se dirige vers l'annonce de « l'impossibilité » de tenir l'élection à la date fixée, d'où l'annulation du décret relatif à la convocation du corps électoral datant du 9 avril dernier,
Pour la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, le chef d'Etat par intérim Abdelkader Bensalah ne peut pas prolonger son mandat de 90 jours. L'article 102 de la Constitution stipule que des élections présidentielles sont organisées durant cette période. Le chef d'Etat par intérim cédera sa place après au président élu.La Constitution n'a pas prévu le cas de non-organisation d'élections présidentielles durant le mandat provisoire du chef de l'Etat. « C'est pour cette raison que le dialogue doit avoir lieu avant la fin du mandat de Bensalah début juillet.L'idéal est que les personnalités politiques, qui ont proposé des feuilles de route de sortie de crise, se retrouvent pour dégager des initiatives.
Les gens du hirak doivent aussi se concerter. Il faut s'organiser maintenant pour essayer de trouver une solution pour ne pas aller droit dans le mur »,
Pour Amar Rekhila, le Conseil constitutionnel peut produire « une fetwa » constitutionnelle pour sauver le chef d'Etat par intérim de l'impasse et éviter au pays « le vide institutionnel »Reporter l'élection, puis dialoguer
Il propose une large lecture de l'article 103 de la Constitution qui autorise le report de l'élection présidentielle de 60 jours dans le cas du décès d'un candidat entre deux tours….
Le dialogue peut, selon lui, être organisé durant cette période pour préparer le terrain à une élection acceptée par tous.
Pour Allaoua Layeb, spécialiste en droit public, ce dernier a proposé, lors d'un débat cette semaine au Forum El Moudjahid, que le Conseil constitutionnel prononce « une déclaration constitutionnelle » permettant le report de l'élection présidentielle et le maintien de Abdelkader Bensalah à son poste jusqu'à la proclamation du vote du nouveau président de la République, « élu par le peuple », pour éviter au pays « le vide institutionnel »
Les spécialistes en droit constitutionnel s'accordent à dire que la question de l'organisation d'un dialogue relève du politique, pas du juridique. La Constitution, selon eux, n'a rien prévu en la matière. A leurs yeux, la balle est dans le camp de la classe politique et des décideurs actuels pour trouver « les formes idoines » de la tenue du dialogue « qui rassemble tout le monde


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.