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Le flagrant parti pris
Conseil constitutionnel
Publié dans Liberté le 06 - 06 - 2019

Cette décision du Conseil constitutionnel qui prolonge de fait le mandat d'Abdelkader Bensalah à la tête de l'Etat, nombreux sont les constitutionnalistes et les personnalités politiques qui la désapprouvent.
Des constitutionnalistes et beaucoup de leaders et de partis politiques estiment que l'extension du mandat d'Abdelkader Bensalah par le Conseil constitutionnel relève d'une décision anticonstitutionnelle. Dit autrement, le Conseil constitutionnel, dont les prérogatives se limitent à surveiller les élections et à statuer sur la compatibilité des dossiers de candidature avec les exigences de la loi, a largement outrepassé ses responsabilités.
Cette décision du Conseil constitutionnel qui prolonge de fait le mandat d'Abdelkader Bensalah à la tête de l'Etat, nombreux sont les constitutionnalistes et les personnalités politiques qui la désapprouvent. Se disant "surpris" et "consternés", des partis, à l'image du RCD, du FFS, du PT et d'El-Adala, des personnalités comme Ahmed Benbitour et Djamel Zenati et des spécialistes en droit constitutionnel, dont Fatiha Benabbou, ont été les premiers à réagir, dimanche, soulignant que la reconduction d'Abdelkader Bensalah à la tête de l'Etat est anticonstitutionnelle.
Tous estiment également que les tenants du pouvoir auraient pu faire l'économie de temps et passer illico presto à la transition politique. C'est que la reconduction de fait de la mission d'Abdelkader Bensalah ne repose sur aucun article de la Constitution. Cherche-t-on donc à justifier et à "légaliser" une volonté du régime de tenir bon face aux grondements de la rue ? Depuis la validation du dossier de candidature d'Abdelaziz Bouteflika pour un 5e mandat, le Conseil constitutionnel a été la cible de critiques acerbes aussi bien sur le document médical justifiant la candidature de l'ex-président, que sur sa partialité dans le processus électoral.
En vérité, le Conseil constitutionnel, par ce énième dépassement, n'a fait que rééditer ses frasques passées qui se sont traduites par la réélection d'Abdelaziz Bouteflika en 2014 dans des conditions, pour le moins, humiliantes et la validation de sa candidature pour un cinquième mandat. N'était l'élan révolutionnaire qui a balayé l'ensemble des calculs du régime, lequel était sur le point de reconduire un homme moribond à la tête de l'Etat, le Conseil constitutionnel serait responsable devant l'histoire d'un des actes les plus outrageux de l'Algérie post-indépendance.
Mais voilà que cette institution outrepasse, cette fois-ci, ses prérogatives pour reconduire un des vestiges du régime Bouteflika à la tête de l'Etat. De l'avis de Fatiha Benabbou, professeure en droit constitutionnel, Abdelkader Bensalah ne doit pas rester à la tête de l'Etat au-delà des 90 jours prévus par la Constitution. Que va-t-il donc advenir de cette institution qui outrepasse ses prérogatives à l'heure où l'option constitutionnelle est imposée comme unique issue à la crise ? Tant de contradictions dans un seul acte, de surcroît anticonstitutionnel.
Il est pourtant de plus en plus évident que seule une alternative politique à l'option constitutionnelle pourrait sortir le pays de l'impasse. S'il est trop tôt pour parler des perspectives après l'annulation du scrutin du 4 juillet et l'extension du mandat de Bensalah, le Conseil constitutionnel en aura sans doute livré la bande-annonce, dimanche, dans laquelle se laisse voir une volonté à faire aboutir une feuille de route qui n'intègre pas la demande très partagée d'une transition politique et démocratique.

Ali Titouche


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