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Adoption à la majorité de plusieurs projets de lois
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 12 - 2019

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, lundi à Alger, à la majorité plusieurs projets de lois concernant différents secteurs ministériels, et ce lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence des ministres des secteurs concernés.
Il s'agit du projet de loi relatif aux radiocommunications, modifiant et complétant la loi 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi et le projet de loi fixant la mission, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, ont été également adoptés lors de cette plénière.

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