Le référendum se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution actuelle et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral. Selon l'article 208 de la Constitution, la révision constitutionnelle, décidée à l'initiative du président de la République, est «votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif». Le peuple algérien se prononcera dimanche 1er novembre, par référendum, sur le projet de révision de la Constitution. La date a été fixée au cours de la rencontre entre le Président Abdelmadjid Tebboune, et Mohamed Chorfi, président de l'Autorité nationale indépendante des élections, et à la lumière des consultations du président de la République avec les parties concernées. Le communiqué de la Présidence de la République, qui a annoncé cette décision, a fait savoir que Le Président Tebboune, a reçu lundi Mohamed Chorfi qui lui a présenté un exposé sur les préparatifs en cours pour l'organisation des échéances électorales programmées, à commencer par le référendum sur le projet de révision de la Constitution. Le référendum se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution actuelle et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral. Selon l'article 208 de la Constitution, la révision constitutionnelle, décidée à l'initiative du président de la République, est «votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif». Le même article énonce que la révision constitutionnelle est «soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption», notant aussi que cette «révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République». L'article 209 de la Constitution prévoit en outre le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : «La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature». Selon la Loi organique de 2016 relative au régime électoral, les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum, pour répondre par oui ou par non à la question qui leur sera posée concernant la révision constitutionnelle qui leur est proposée. Les membres du gouvernement et les walis ont commencé à se préparer à cette étape du référendum sur l'avant-projet de révision de la Constitution, après l'appel que leur a fait le président de la République lors de la réunion Gouvernement- walis, tenue le 12 août dernier. Il s'agit de «garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d'avoir son mot à dire sur l'avenir de son pays», avait affirmé le Président Tebboune. Il avait adressé en même temps ses remerciements «à tous ceux qui ont contribué à l'enrichissement de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution parmi les personnalités nationales, les partis politiques, les syndicats, les associations de la société civile, les enseignants universitaires et autres». Pour le président de la République, «le changement revendiqué par le Hirak populaire est certes un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l'Etat», soulignant que «ce changement ne doit pas s'opérer au sein des bureaux, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution». En cas de refus, «l'ancienne Constitution sera reconduite, avec la détermination d'opérer le changement», a soutenu le Président Tebboune qui a fait de la révision constitutionnelle, on le sait, sa priorité dans la mesure où il l'avait réaffirmé, lors de sa première déclaration à la presse, juste après son élection le 12 décembre 2019, insistant sur l'élaboration d'une «Constitution consensuelle», dans le sillage du processus de l'édification «l'Algérie nouvelle». Le Président Tebboune a estimé que «l'Algérie nouvelle a grand besoin d'adopter une nouvelle attitude où les actes et les paroles se correspondent et où les bons comportements et le dévouement dans le travail se conjuguent. L'Algérie a grand besoin de bases solides sur lesquelles reposera la Constitution consensuelle dont l'esprit est inspiré de la Déclaration du 1er Novembre, une Constitution qui nous rassemblera et nourrira l'espoir en l'Avenir». «Nous sommes tous au service du Peuple et nous croyons réellement à la réalisation de ses revendications légitimes exprimées le 22 février 2019», a assuré le Président Tebboune, ajoutant que «le Peuple algérien a appris, grâce aux expériences vécues, comment distinguer instinctivement entre le dévoué et le fourbe parmi ses enfants».
