La valeur des transferts illicites de devises s'élève à plus de 10 milliards DA

Plus de 13,2 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées enregistrées

«Les opérations de contrôle menées par la brigade mixte (Impôts-Douanes-Commerce) ont permis de révéler un montant de 13,2 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées en 2020, affichant une baisse de 35,90 % par rapport à 2019 où ce montant s'était élevé à plus de 20,6 milliards de dinars», selon le communiqué des services de contrôle relevant du ministère du Commerce et d'autres organes, rendu public avant-hier.
De son côté, le ministre des Finances, Aymane Benabderrahmane, a déclaré, dans la même journée, que «les services des Douanes ont enregistré en 2020 plus de 500 infractions liées à des transferts illicites de devises qui ont donné lieu à 42 milliards de dinars d'amendes». Force est de reconnaître qu'en 2020 le nombre d'infractions commises dans le cadre du commerce extérieur a baissé en raison de la crise sanitaire du Covid-19 qui a ralenti le mouvement des flux commerciaux et la rigueur des services de Douanes qui ont été dotés de nouveau scanner et équipement de surveillance des opérations de transaction financières à l'importation et à l'exportation. Même constat fait par les brigades opérationnelles mixtes, constituée dans le cadre de «la coordination intersectorielle en matière de contrôle, le ministère du Commerce recense quatre partenaires, en l'occurrence les ministères des Finances, de l'Agriculture et du Développement Rural, de la Santé et de la Réforme Hospitalière, et l'Industrie.
Cela a entraîné la mise en place de cinq brigades opérationnelles mixtes (commerce-impôts-douanes, commerce-vétérinaire, commerce-phytosanitaire, commerce-santé et commerce-métrologie légale», a relevé la même source. Au cours de 2020, cette brigade a effectué «1.495 interventions ayant abouti à l'enregistrement de 511 contraventions et de 474 procès-verbaux, dont la valeur des produits saisis a atteint 324,15 millions de DA, selon le même rapport. Ce dernier a fait un état de la situation globale des interventions commerciales menées par la brigade opérationnelle mixte en 2020, qui s'élèvent à 35.737 interventions, contre 33.217 interventions en 2019 (+ 7,59 %) dont 4.129 procès-verbaux, contre 4.024 PV en 2019, en hausse + 2,61 %, tirées vers le haut par la violation récurrente des restrictions sanitaires. Quant au volume des saisies opérées a atteint 30.3,94 tonnes, contre 164,79 tonnes en 2019 (+ 84,44 %), d'une valeur de 426,10 millions de DA, contre 1,05 mds de DA en 2019 (- 59,46 %) «, a indiqué le même communiqué, estimant dans le même cadre des interventions et contrôle le «nombre de propositions de fermeture administrative à 425 en 2020, contre 340 en 2019 (+ 25 %). «D'autre part, les statistiques relatives à l'atteinte à la conformité des produits, ce rapport a fait état d'un nombre de 115 prélèvements d'échantillons dont 21 non conformes. Les cinq brigades se sont investies dans la lutte contre toutes les infractions liées au secteur commercial, sanitaire, industriel et pharmaceutique.
La brigade mixte «Commerce-Santé» a «mené 5.305 interventions qui se sont soldées par la constatation de 159 infractions et l'établissement de 149 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 3,83 tonnes d'une valeur de 8,76 millions DA», révèle la même source, relevant, dans la même prérogative, «2.479 interventions effectuées dans le domaine «commerce-phytosanitaire qui se soldent de la constatation de 141 infractions et l'établissement de 107 PV», alors que «la quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 19,93 tonnes d'une valeur de 20,96 millions DA». Cette action de contrôle coordonnée entre les cinq départements ministériels témoignent de la mobilisation tous azimuts pour intensifier la lutte contre les crimes économiques et financiers. Dans le même registre, le ministre des Finances a révélé que «les services des Douanes ont enregistré en 2020 un total de 17.000 infractions, dont 504 portant sur des transferts illicites de devises pour un équivalent de 10 milliards de DA qui ont donné lieu à 42 milliards de DA d'amende», précisant qu'«en 2020, ils ont saisi 456.000 euros, 34.000 dollars américains, 65.000 dinars tunisiens et 640.000 dinars algériens».
Il a expliqué ces importantes saisies malgré la stagnation des flux commerciaux, notamment, des contrebandes frontalières, par «les nouvelles mesures prises pour renforcer les capacités de détection des opérations présentant un risque de transferts illicite de capitaux, mais aussi en matière de lutte contre toutes les formes de criminalités transfrontalières». «Parmi ces mesures, l'article 118 de la loi de Finances 2021 qui dispose, entre autres, qu'en dehors des opérations portant sur les produits stratégiques, le paiement des opérations d'importation des produits destinés à la vente en l'état, s'effectue au moyen d'un instrument de paiement dit à terme payable 45 jours à compter de la date de l'expédition des marchandises», a-t-il soutenu. En réponse à la question sur le marché informel de la devise, le ministre a assuré que «son département s'attelle à y trouver une solution en associant tous les acteurs à travers une approche globale. «Sans aborder la solution de l'ouverture des bureaux de changes».